Interventions sur "alternée"

Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été adopté au Sénat au sujet de la garde alternée, mais sous une forme différente. En effet, pour tenir compte des nouvelles réalités familiales, c’est-à-dire des familles recomposées, et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en respectant les droits et le bien-être de l’enfant, il est important de laisser suffisamment de place à la médiation. Car ce sont la médiation et l’appréciation nécessaire du juge qui permettent d’appréhender,...

... avocats et des juges. Tous les acteurs qui pouvaient être concernés par ce sujet ont été entendus et écoutés, comme les associations de pères ou les associations de mères. Très vite, je suis arrivé à la conclusion que ce n’était peut-être pas dans la loi relative à l’égalité entre les femmes et les hommes que ce sujet devait être débattu. Il est évident que, dès lors que l’on parle de résidence alternée, on touche au rapport entre le père et la mère, et donc entre les hommes et les femmes. Mais la conclusion à laquelle nous sommes rapidement arrivés en assistant à l’ensemble de ces auditions, c’est qu’avant la question du rapport entre les femmes et les hommes, et même au-dessus de cette question, il y a celle de l’intérêt de l’enfant, et même de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être le...

...ponsables de la santé, de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Cela doit être la condition d’un accord consenti et équilibré en cas de séparation. Chaque parent doit participer à la construction éducative et affective de son enfant, comme le souligne l’amendement. Cela est légitime et naturel. Lorsqu’il y a séparation, on se sépare de son conjoint, en aucun cas de ses enfants. La résidence alternée est une bonne solution lorsque les parents sont en accord et établissent, pour ainsi dire, une forme de convention de coparentalité. En revanche, elle ne résoudra jamais les situations conflictuelles entre anciens conjoints. Elle n’est d’ailleurs viable qu’à un certain nombre de conditions, dont la principale est qu’elle soit conforme à l’intérêt matériel et moral de l’enfant. Le rapport rendu p...

...entaires et donc que les deux peuvent aller de pair. J’ai même cru entendre quelques éléments de préjugés sur les pères dans certaines réponses apportées – ce qui m’inquiète plutôt dans un texte qui vise à établir l’égalité entre les hommes et les femmes – notamment lorsqu’il a été dit qu’il n’existerait pas de lien entre les pères et les enfants. Je parle en qualité de père d’un enfant en garde alternée.

J’ai pourtant eu l’impression d’entendre qu’il était nécessaire de modifier par la loi le rapport existant aujourd’hui entre les enfants et les pères pour qu’il devienne peut-être possible de faire la garde alternée demain. C’est ce que j’ai entendu dans la bouche du rapporteur et de la ministre.

Puisque vous le prenez sur ce ton, j’ai aussi trouvé étonnant que l’on nous explique qu’il ne serait pas possible de réussir à mettre en place la garde alternée entre les parents, mais qu’en fait elle était déjà en place puisque dans 35 % des cas, il y a déjà une garde alternée. Ce ne serait donc pas un sujet, car c’est déjà en place, à tel point qu’il ne faudrait pas le faire ! Je m’excuse mais en général, quand on entend ce type d’argumentaire qui veut tellement démontrer qu’il utilise des arguments contradictoires, c’est finalement qu’on est en désac...

Je m’exprime ici au nom du groupe des députés socialistes. J’ai beaucoup et souvent discuté de ce sujet avec Sergio Coronado, porte-parole du groupe écologiste sur ce texte, en particulier sur le sujet de la résidence alternée. Vous noterez, monsieur Baupin, que M. Coronado n’a pas signé l’amendement que vous défendez aujourd’hui dans cet hémicycle. Je n’ai donc pas le sentiment que vous vous exprimiez au nom du groupe écologiste, ou en tout cas de la totalité des membres de votre groupe, mais pardonnez-moi de faire cette incursion dans l’organisation interne de votre formation politique. J’ai le sentiment que le poin...

Je remercie tout d’abord le rapporteur de sa volonté d’apaisement sur la forme. Si j’ai parlé de préjugés, c’est parce qu’établir un lien entre le congé parental et la résidence alternée me paraît relever d’une forme de préjugé. Il n’est pas nécessaire que le droit prévoie aujourd’hui un congé parental, même si nous y sommes très favorables, pour que cela préjuge de la capacité des pères à être proches de leur enfant et de leur capacité à les garder en résidence alternée. C’est de ce point de vue que la présentation des arguments me paraissait biaisée. Sur la forme, si l’on deva...

...r interférer avec la réflexion sur ces sujets. Nous pouvons avoir, dans certains groupes, des différences d’appréciation, et je ne crois pas que les écologistes soient les seuls dans ce cas. Mais en tout état de cause, vous aurez noté que la majorité des membres de notre groupe ont signé cet amendement et souhaitent le porter. Quant au fond, qu’il puisse y avoir des difficultés avec la résidence alternée, je ne le nie pas, mais n’y en a-t-il aucune dans le statu quo ? Le taux d’échec des situations dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui méritera d’être pris en compte tout autant que la résidence alternée. Enfin, que la ministre m’excuse, mais je veux insister sur le fait qu’il existe une différence entre notre texte et celui du Sénat, c’est la médiation. Nous la proposons de façon systém...