Interventions sur "sexe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Il est important de mettre fin aux discriminations dont les personnes transidentitaires sont victimes, en modifiant la législation. En l’état actuel du droit, la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil est lourde, longue, coûteuse et donc discriminante ; elle impose une stérilisation. Ces amendements, s’inspirant du droit argentin, proposent donc de démédicaliser et de déjudiciariser cette procédure : celle-ci deviendrait déclarative et nécessiterait seulement l’intervention de deux témoins capables sans lien de parenté avec le requérant. Une homologation par un juge serait cepen...