Interventions sur "parité"

...004 par un décret imposant que la proportion de femmes ou d’hommes dans ces instances reflète celle constatée dans la population des licenciés. Toutefois, en 2012, environ la moitié des fédérations ne satisfaisaient toujours pas à l’objectif de proportionnalité. Le texte initial prévoyait que les fédérations composées d’au moins 25 % de licenciées femmes et 25 % de licenciés hommes appliquent la parité dans leurs instances dirigeantes. Le Sénat a transformé l’objectif de parité en un quota de 40 % et, par l’introduction d’une dérogation, a octroyé quatre années supplémentaires aux fédérations pour atteindre ce pourcentage. Je regrette cet infléchissement qui dénature profondément l’objectif du texte. C’est pourquoi je présenterai un amendement visant à revenir à la parité tout en laissant aux f...

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des arguments que je viens d’évoquer. Cet amendement a pour objet de revenir à l’objectif de parité prévu dans le texte initial tout en conservant la dérogation introduite par le Sénat. Si je devais rassurer encore les sceptiques, je dirais qu’un quota n’est absolument pas la parité et que le passage de 40 à 50 % se traduirait par un ou deux sièges féminins supplémentaires. Il me paraît indispensable d’aller vers l’égalité.

...que nous défendons d’instaurer un plancher, en l’espèce relativement faible puisqu’il est de 15 %. Si la commission des lois était favorable au maintien du quota de 40 % pour les fédérations comptant plus de 25 % de licenciés de chaque sexe, elle pensait vous suivre, madame la présidente, dans un souci d’équilibre. L’équilibre est rompu, mais l’amendement va dans le sens, souhaité par tous, d’une parité plus stricte, et plus rapidement atteinte, dans les instances dirigeantes des fédérations. Ce sera apprécié, à juste titre, par les acteurs du secteur et les autorités concernées. La commission est donc favorable à cet amendement.