Interventions sur "SNCM"

...te. Dans un témoignage sous la foi du serment, M. Stéphane Richard, à l’époque directeur général et mandataire social de la société Connex, s’est exprimé ainsi : « C’est l’équipe sur place épaulée de plusieurs personnes de l’état-major de Veolia qui a dirigé la société. » Il avait expliqué auparavant que l’équipe sur place était constituée du directeur régional de la Connex, nommé président de la SNCM, auquel on avait adjoint « une autre personne venant également de Veolia et qui était son directeur général ». La gestion directe est donc établie par un témoignage sous la foi du serment. Par ailleurs, l’actionnaire est responsable d’un soutien abusif : je n’ai pas besoin de citer dans le détail les sommes qui ont permis à la société de survivre à travers les années, et qui étaient fournies par...

... en oeuvre, l’imposition du pavillon de premier registre pour le cabotage, que nous réclamons depuis des années, sont les conditions non seulement de la vie même de l’entreprise, mais de la poursuite du service public de continuité territoriale dont l’État est garant. La lecture du rapport – ne serait-ce que de son titre lui-même – explique mieux que tout le chemin tortueux qui a été pris : « La SNCM : histoire d’un gâchis » – tout est dit ! Nous avons eu à analyser une série de renoncements certainement peu rencontrés ailleurs : renoncement de l’État, qui privatise au profit d’un fonds de pension ; renoncement de Veolia ; renoncement de l’État actionnaire avec la Caisse des dépôts et consignations au sein de TRANSDEV. J’ai l’impression que les seuls à avoir vraiment cru en un avenir de la SN...

...t pas plafonné cette aide sociale, elle eût été bien plus considérable. Je crois donc qu’il faut aborder cette question avec beaucoup d’équilibre et d’équité. Par ailleurs, des propos stupides ont été tenus, non pas ici, mais par certaines parties prenantes du dossier. Ainsi, la compagnie Veolia a dit – je l’ai lu et entendu – que la collectivité territoriale de Corse voulait « s’emparer » de la SNCM. Non seulement nous serions bien idiots de vouloir le faire dans ces conditions, mais surtout c’est faux. La meilleure preuve en est que Veolia a proposé à la collectivité territoriale de Corse, oralement et par écrit, la cession pour un euro des actions qu’elle détenait dans la SNCM. L’Assemblée de Corse, unanime – je n’ai pas entendu de voix discordantes, je parle sous le contrôle des témoins i...

...s, au long de l’année, passagers et marchandises – était nécessaire et même indispensable à la Corse, et qu’il ne saurait par conséquent être question de mettre en cause sa légalité juridique et sa légitimité économique. Nous en avons un besoin absolu, et c’est ce qui nous guide. Plus généralement, au-delà du service public, il y a la question de l’emploi, pas uniquement celui des salariés de la SNCM, mais aussi tout ce qui va avec et autour : je pense à tous les services, tant en Corse que sur le continent, qui concourent à l’activité portuaire, aux services annexes, au ravitaillement et à bien des domaines qui en font une activité économique absolument essentielle. Il y a même, d’ailleurs – j’y reviendrai – des enjeux technologiques. Il est quatre ou cinq faits sur lesquels je souhaite rev...

...re quatre ans, et qui soulève toute une série d’interrogations. Il faut exécuter le plan social tout de suite. Le renouvellement de la flotte constitue l’objectif principal. Vous avez donc réuni les collectivités, monsieur le ministre, afin de leur poser un certain nombre de questions, et vous avez bien fait. Certaines collectivités ont laissé entendre qu’elles prendraient une participation à la SNCM. Attentif à ce que disent les collègues, je vois pour ma part trois raisons pour lesquelles la collectivité territoriale ne prendra pas de participation, dont deux sont communes aux autres collectivités, c’est-à-dire objectives. La première raison est d’ordre juridique : nous n’avons pas le droit de le faire. À ce jour, la loi française ne permet pas à une collectivité territoriale de prendre un...

... le souligner à nouveau, les défaillances de l’État dans ce dossier ; cette situation a duré dix ans, car aujourd’hui l’attitude du Gouvernement a changé. Le coût pour l’État, d’abord en tant qu’actionnaire principal, ensuite comme actionnaire minoritaire, a été considérable. Ainsi que le souligne le rapport dans ses conclusions, « les pertes patrimoniales et financières totales de l’État sur la SNCM peuvent être estimées au moins à 400 millions d’euros, voire 450 ! » C’est évidemment inadmissible et cela continue donc à engager aujourd’hui la responsabilité de l’État avec les difficultés que l’on sait, à Marseille comme en Corse. Cela est d’autant plus choquant que les acteurs privés engagés dans ce dossier de privatisation n’ont pas été eux-mêmes pénalisés. Bien au contraire : Butler Capit...

...en remontant à 2005, chercherait, et trouverait aisément, un bouc émissaire, un péché originel qui explique cette situation assez catastrophique. Nous le craignions, et nous ne nous sommes pas beaucoup trompés. Mais, au cours de son travail, la commission s’est trouvée empêchée de pousser davantage cette logique consistant à prouver que la situation de quasi-liquidation dans laquelle se trouve la SNCM – mais vous nous avez rassurés sur ce point, monsieur le ministre, ce ne sera pas le cas – était tout simplement due au choix de la privatisation. La réflexion tournait en rond et la commission a finalement conclu, ainsi que l’ont reconnu MM. Leroy et Giacobbi, que la situation de 2013 était bien distincte de celle de 2005. Bien sûr, les uns et les autres reconnaissent que la privatisation n’a p...

...re supprimé cette aide, versée depuis des années par votre collectivité ou quelque autre émanation de la puissance publique. Mais je me permets de souligner le mélange des genres : il n’y a pas très longtemps, le 27 septembre 2012, vous indiquiez que vous alliez entamer un bras de fer avec l’actionnaire Veolia Environnement, avec l’intention de réclamer plusieurs dizaines de millions d’euros à la SNCM.

Monsieur Giacobbi, en tant que président de l’exécutif corse, vous réclamiez à la SNCM une somme assez importante, correspondant à la part de la contribution versée au titre du service complémentaire.

Vous êtes engagé dans d’autres actions en justice contre la SNCM, qui vous réclame des sommes assez importantes que la collectivité ne lui a pas versées…

Cela ne contribue pas, vous l’avouerez, à la bonne santé financière de la SNCM, évoquée tout au long de ce débat.

C’est vrai. Il vous appartiendra dans quelques minutes de nous rassurer à ce sujet. La position de Jean-Claude Gaudin et de la mairie de Marseille est sans ambiguïté. Nous serons aux côtés des salariés de la SNCM, comme la région, si j’en crois le président Vauzelle, pour sauver la compagnie. Les collectivités – région, département et ville – se sont mises d’accord et approuvent votre plan, monsieur le ministre. Nous sommes à vos côtés. La priorité, c’est bien évidemment de préserver ces 2 500 emplois.

...c lui-même, mais ses propos étaient teintés de rigueur, souvent de sagesse et d’humilité. Le rapport qui nous a été remis apporte un éclairage bienvenu sur une affaire complexe. Le groupe UDI avait d’ailleurs jugé nécessaire, lorsque nos collègues du groupe RRDP ont proposé la création de cette commission d’enquête, que toute la lumière puisse être faite sur les conditions de privatisation de la SNCM. Les difficultés de la SNCM prennent leurs sources dans un contexte et des modalités particulières, qu’il convient de retracer brièvement. À sa création, la SNCM était une entreprise publique, détenue à hauteur de 75 % de son capital par la Compagnie générale maritime et à 25 % par la SNCF. Déjà, elle était en proie à de très nombreuses difficultés. En 2005, l’État a engagé la privatisation de ...

...uiétaient, à juste titre, de l’avenir de leur société, mais qui ne mettaient pas le feu, comme cela a pu se produire dans certaines banlieues. L’État doit tout de même rester serein face à des situations de tension. Il ne l’a pas été en l’espèce et certaines questions devraient être posées, mais ce n’est pas le sens de mon intervention. En premier lieu, en ce mois de janvier 2014 où la compagnie SNCM peut espérer poursuivre son activité grâce à un fort engagement du Gouvernement et des collectivités, je voudrais sincèrement remercier toutes les parties prenantes, la ville de Marseille mais aussi les autres collectivités, responsables dans leurs obligations. Je tiens aussi à saluer l’ensemble des salariés et la direction actuelle de la SNCM qui ont su se remettre en question, remettre à plat ...

…avec des relations sociales apaisées, la volonté de moderniser la flotte, la vision de la place de la SNCM, de la place centrale des collectivités. Apparemment, mon collègue Dominique Tian a oublié d’étudier le projet. Pourtant, l’avenir est encore assombri de nuages lourds, avec des centaines de millions d’euros que l’Union européenne estime devoir être remboursés. Comme si cette compagnie aussi exsangue avait les moyens de verser le premier million !

...rais également aborder le rôle des autres armateurs qui ont, semble-t-il, attisé les braises en espérant en tirer quelques marrons. Qu’en est-il exactement ? Comment prévenir ces dérives ? Je reviendrai enfin sur la volte-face de l’Union européenne qui ouvre le cabotage à la concurrence et en même temps modifie son appréciation des aides publiques : un double effet quasi mortel pour l’entreprise SNCM. Il est nécessaire, monsieur le ministre, de changer notre approche à l’égard de l’Union européenne dans ce type de dossier. Qu’en pensez-vous ? En conclusion, je souhaiterais rappeler combien nous vous remercions d’avoir pris en compte la capacité de la SNCM à poursuivre son activité et d’apporter un engagement volontariste et responsable. Mais nous n’en sommes qu’au début. Nous devons continu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à mon tour de saluer le travail du président et du rapporteur de cette commission qui ont su mener les débats avec diligence, malgré leur complexité. Ils nous ont permis de découvrir les méandres de cette privatisation. Au-delà du rapport que nous devons étudier aujourd’hui, notre débat s’inscrit pleinement dans l’actualité de la SNCM. En effet le 15 janvier dernier, l’avocat général de la cour de l’Union européenne a proposé que soient rejetés les pourvois déposés par la SNCM et l’État contre l’arrêt du Tribunal de l’Union, qui a condamné en 2012 la SNCM à rembourser 221 millions d’euros d’aides publiques. Monsieur Tian, j’en profite pour vous signaler que le président Paul Giacobbi ne fait que son devoir en plaçant ces somm...

À ce que je vois, cette commission d’enquête aurait finalement dû s’intituler « Quel avenir pour la SNCM ? ». Mais j’aurais aimé que figure un autre titre au-dessus : « Quel avenir pour la continuité territoriale et la desserte de la Corse ? ». Cette commission d’enquête était nécessaire pour, peut-être, apprendre à certains qui n’en avaient pas conscience, l’état de cette entreprise. En ce qui me concerne, je suis heureux d’avoir entendu Paul Giacobbi et d’avoir pu lire sa conclusion, qui s’impose ...