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...rès le plan social, on retrouve le même effectif que précédemment. Le résultat est évident : les pertes reviennent, à hauteur de 15 millions d’euros par an. Comment a-t-on réglé ce problème de pertes, à l’époque ? On ne l’a pas réglé en revenant à l’équilibre, mais en se débarrassant d’un certain nombre d’actifs. Excusez du peu : on vend le siège pour 15 millions d’euros, la participation dans la Compagnie méridionale de navigation pour 45 millions d’euros, une autre participation dans Sud Cargos… Tout cela a permis de tenir : existe-t-il une meilleure définition de la faute de gestion que cette manière de procéder dans une société ? Le rapport nous a appris une deuxième chose, soulignée à plusieurs reprises et étayée, là aussi, par des témoignages : l’exploitation du service public dans les condi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre commission d’enquête sur la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée a rendu son rapport, que nous avons voté, au moment où la situation de la compagnie était, une fois de plus, très critique. Je salue l’action de M. le ministre et du Gouvernement, qui a permis de passer le cap difficile de ce mois de janvier 2014 et ouvert des perspectives pour que la compagnie assure, sur les dix années à venir, la délégation de service public qui lui a été confiée – merci, monsieur le ministre. Nous savons tous que le chemin sera difficile, mais les enjeux éc...
... celle-là. Cela représente certes beaucoup d’argent mais si, à l’époque, l’office des transports et l’exécutif n’avaient pas plafonné cette aide sociale, elle eût été bien plus considérable. Je crois donc qu’il faut aborder cette question avec beaucoup d’équilibre et d’équité. Par ailleurs, des propos stupides ont été tenus, non pas ici, mais par certaines parties prenantes du dossier. Ainsi, la compagnie Veolia a dit – je l’ai lu et entendu – que la collectivité territoriale de Corse voulait « s’emparer » de la SNCM. Non seulement nous serions bien idiots de vouloir le faire dans ces conditions, mais surtout c’est faux. La meilleure preuve en est que Veolia a proposé à la collectivité territoriale de Corse, oralement et par écrit, la cession pour un euro des actions qu’elle détenait dans la SNCM....
En effet, l’Europe ne fait pas que, passez-moi l’expression, brandir le bâton au sujet des règles de concurrence ; elle nous impose aussi des règles de lutte contre la pollution maritime. Elle impose en particulier d’avoir des navires alimentés au gaz naturel. Les journaux se sont fait l’écho récemment de la pré-commande d’un de ces ferrys à une autre compagnie maritime en France, mais celle-ci n’est pas encore réalisée. Mais il faut avoir à l’esprit qu’il n’y a pas de poste d’avitaillement pour le gaz : pour assurer un service qui équivaut à une heure ou deux de traversée, on sera obligé de disposer d’un bateau dont la capacité de stockage de gaz naturel permettra de naviguer pendant une semaine sans avitailler. Même s’il faudra à terme se résoudre à c...
... absence de vision stratégique et d’immobilisme. Tout cela, chacun ici le sait. Mais la population à Marseille s’en rend bien compte et le sait aussi. Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation qui est toujours très grave et cela est d’autant plus choquant que les conséquences de ces erreurs, je devrais dire de ces fautes, mettent aujourd’hui en péril l’existence d’une des dernières grandes compagnies maritimes françaises, l’emploi direct de plus de 2 000 salariés dont on imagine le poids économique mais surtout social, une certaine idée du service public, l’activité de dizaines d’entreprises sous-traitantes de la région, sur le port de Marseille comme dans les ports de Corse, ainsi que l’équilibre financier de l’Office des Transports de la Corse. Cette dilution des responsabilités a été bie...
C’est vrai. Il vous appartiendra dans quelques minutes de nous rassurer à ce sujet. La position de Jean-Claude Gaudin et de la mairie de Marseille est sans ambiguïté. Nous serons aux côtés des salariés de la SNCM, comme la région, si j’en crois le président Vauzelle, pour sauver la compagnie. Les collectivités – région, département et ville – se sont mises d’accord et approuvent votre plan, monsieur le ministre. Nous sommes à vos côtés. La priorité, c’est bien évidemment de préserver ces 2 500 emplois.
...s du groupe RRDP ont proposé la création de cette commission d’enquête, que toute la lumière puisse être faite sur les conditions de privatisation de la SNCM. Les difficultés de la SNCM prennent leurs sources dans un contexte et des modalités particulières, qu’il convient de retracer brièvement. À sa création, la SNCM était une entreprise publique, détenue à hauteur de 75 % de son capital par la Compagnie générale maritime et à 25 % par la SNCF. Déjà, elle était en proie à de très nombreuses difficultés. En 2005, l’État a engagé la privatisation de la SNCM sur la base d’une procédure de vente de gré à gré. J’ai bien entendu le ministre, qui a affirmé tout à l’heure qu’aucune irrégularité n’avait été constatée à l’époque. C’est un élément important, que la commission d’enquête devait mettre en lum...
... qui s’inquiétaient, à juste titre, de l’avenir de leur société, mais qui ne mettaient pas le feu, comme cela a pu se produire dans certaines banlieues. L’État doit tout de même rester serein face à des situations de tension. Il ne l’a pas été en l’espèce et certaines questions devraient être posées, mais ce n’est pas le sens de mon intervention. En premier lieu, en ce mois de janvier 2014 où la compagnie SNCM peut espérer poursuivre son activité grâce à un fort engagement du Gouvernement et des collectivités, je voudrais sincèrement remercier toutes les parties prenantes, la ville de Marseille mais aussi les autres collectivités, responsables dans leurs obligations. Je tiens aussi à saluer l’ensemble des salariés et la direction actuelle de la SNCM qui ont su se remettre en question, remettre à ...
…avec des relations sociales apaisées, la volonté de moderniser la flotte, la vision de la place de la SNCM, de la place centrale des collectivités. Apparemment, mon collègue Dominique Tian a oublié d’étudier le projet. Pourtant, l’avenir est encore assombri de nuages lourds, avec des centaines de millions d’euros que l’Union européenne estime devoir être remboursés. Comme si cette compagnie aussi exsangue avait les moyens de verser le premier million !