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...’instar des exemples que je viens de citer, mais aussi de Kem One, le pôle vinylique qu’Arkema a cédé à un financier qui l’a rendu exsangue en moins d’un an, et, bien sûr, de la SNCM, avec le fonds de pension Butler. Même si aucune situation n’est comparable, les mêmes choix produisent les mêmes effets. Nos concitoyens, les populations et les salariés de Corse et du continent, particulièrement à Marseille, mais également les salariés de Saint-Nazaire regardent de près nos travaux et les décisions courageuses qui viennent d’être prises. Au regard du gâchis que nous avons mis en évidence, il n’est pas acceptable et ne serait pas accepté que les mêmes erreurs, les gâchis se reproduisent dans les mois ou les années à venir, pour la SNCM, bien sûr, mais également pour d’autres secteurs clés de notre p...
...les travaux de la commission l’ont bien démontré – qu’il fallait faire ceci ou cela. Un des enseignements de la commission, à travers les témoignages recueillis, qui étaient concordants, a été de comprendre à quel point la pression sur les uns et les autres était considérable, tant sur le gouvernement et les autorités de l’État, il faut le dire, que sur les fonctionnaires de l’État et les élus de Marseille. C’est une affaire qui tient au coeur des uns et des autres, pas seulement pour des raisons partisanes ou électorales, mais parce que cela fait partie de la vie locale. La pression était également considérable, il faut le dire, sur les élus de la collectivité territoriale de Corse, en particulier ceux qui exerçaient alors un rôle dirigeant, soit à l’Assemblée de Corse, soit à l’office des transpo...
... le rouge vous va bien, cher Paul. Monsieur le président de la commission d’enquête, je voulais simplement vous témoigner la gratitude de la région pour l’action que vous avez menée. Vous avez fait preuve d’une qualité d’écoute dont j’ai pu bénéficier moi-même. Je salue la volonté qui a été celle du Gouvernement devant une situation extrêmement difficile et très douloureuse pour la région ; pour Marseille, bien sûr, pour les travailleurs, mais aussi pour la présence de la France et du pavillon français en Méditerranée, et relativement aux perspectives que nous pouvons avoir au Maghreb. Je voudrais également remercier le rapporteur et les membres de cette commission d’enquête. Je n’ai pas pu être aussi présent que je le souhaitais, mais il m’a semblé que les travaux ont été réalisés dans un climat ...
...a commission, avec une rigueur intellectuelle que nous leur reconnaissons, il n’y a pas grand-chose à reprocher au gouvernement de l’époque. Certains pensent que de mauvaises décisions ont été prises – d’autres pensent que non –, mais comme l’a dit M. le ministre, aucune irrégularité n’a été commise. M. Paul Giacobbi a quant à lui rappelé la pression considérable qui régnait en 2005, notamment à Marseille et en Corse. L’ensemble des personnes auditionnées partagent cette analyse. Les élus locaux étaient soumis à une pression très importante, tout comme les services de l’État. Le préfet de région nous a raconté l’inquiétude qui était la sienne, le ministre des transports, les membres de son cabinet, le Premier ministre de l’époque ont évoqué la situation quasi insurrectionnelle qui régnait à Marsei...
C’est assez gênant. Et c’est d’autant plus gênant, monsieur le président, que vous avez indiqué tout à l’heure – à la grande stupéfaction des députés de l’opposition – que la réunion qui s’est tenue avec le maire de Marseille, le président du conseil régional et le président du conseil général ne vous impliquait pas vous, en tant que président de l’exécutif. Vous avez passé dix minutes à nous expliquer que cet accord n’était pas bon et que la position du Gouvernement n’était pas la vôtre.
C’est vrai. Il vous appartiendra dans quelques minutes de nous rassurer à ce sujet. La position de Jean-Claude Gaudin et de la mairie de Marseille est sans ambiguïté. Nous serons aux côtés des salariés de la SNCM, comme la région, si j’en crois le président Vauzelle, pour sauver la compagnie. Les collectivités – région, département et ville – se sont mises d’accord et approuvent votre plan, monsieur le ministre. Nous sommes à vos côtés. La priorité, c’est bien évidemment de préserver ces 2 500 emplois.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tout premier lieu, je voudrais revenir sur quelques propos de mon collègue Dominique Tian. Si l’État, face à une vive protestation d’un petit millier de salariés d’une société, fut-elle à Marseille, ne peut gérer ce que vous appelez une « insurrection », je m’inquiète des moments où nous aurons affaire à une véritable insurrection. Alors, oui, on peut dire que l’État n’a pas été à la hauteur à ce moment-là, dans la mesure où les gouvernants de l’époque se sont affolés face à un millier de personnes qui s’inquiétaient, à juste titre, de l’avenir de leur société, mais qui ne mettaient pas le ...
... l’acquisition de deux navires, mais aussi un plan de départ volontaire. Cela nous permet, et j’en suis ravi, monsieur le ministre, de vous interroger autant sur les derniers développements que sur le rapport de la commission d’enquête en lui-même. Monsieur le ministre, la privatisation de la SNCM a été un échec, un échec économique et un échec social qui a mis en difficulté l’économie locale à Marseille comme en Corse, et dont les répercussions sur le service rendu à nos concitoyens ont mis en danger la continuité territoriale. Je ne reviendrai pas trop en détail sur les choix catastrophiques du passé et dont ce rapport permet de mesurer l’ampleur : plus de 450 millions d’euros de pertes patrimoniales et financières pour l’État durant la décennie écoulée mais néanmoins 60 millions d’euros de pl...
...me notre service public. La montagne – je veux parler de cette commission d’enquête – ayant accouché d’une souris, nous voilà de nouveau au pied du mur, monsieur le ministre. Nous voulons travailler ensemble à résoudre un problème qui n’est ni le vôtre, ni celui des gouvernements précédents, mais celui auquel tout le monde a été confronté, et à toutes les époques. J’ai surtout entendu parler de Marseille. Je n’ai naturellement rien contre nos amis marseillais, mais la SNCM remplit une mission de service public, la desserte de la Corse, qui, depuis 1976, fait l’objet d’une dotation spécifique visant à garantir la continuité territoriale. C’est bien celle-ci qui doit être assurée, quelle que soit l’entreprise qui remplit ce service. Le financement accordé par l’État n’est donc pas destiné à l’entre...