Interventions sur "navire"

...-t-il une meilleure définition de la faute de gestion que cette manière de procéder dans une société ? Le rapport nous a appris une deuxième chose, soulignée à plusieurs reprises et étayée, là aussi, par des témoignages : l’exploitation du service public dans les conditions de la DSP est rentable. Prenons l’exemple de la Compagnie méridionale de navigation, la CMN, qui dispose des mêmes types de navires, du même pavillon – vous le savez bien, monsieur le ministre –, et a les mêmes partenaires sociaux : voilà une société qui, sous l’emprise des mêmes obligations de service public et avec les mêmes subventions, ni plus ni moins, gagne sa vie – elle ne gagne pas des mille et des cents, mais elle gagne sa vie, et réalise en moyenne une marge de 3 %. Au-delà de ces enseignements directs, le rapport...

..., sur les dix années à venir, la délégation de service public qui lui a été confiée – merci, monsieur le ministre. Nous savons tous que le chemin sera difficile, mais les enjeux économiques, sociaux, industriels et de service public que nous avons entre les mains sont majeurs et nécessitent que tout soit mis en oeuvre pour cela – à commencer, d’ailleurs, par le financement de la construction des navires de nouvelle génération, indispensables au service de continuité territoriale et à l’environnement. Notre commission d’enquête, même si elle porte sur des faits et des décisions remontant à huit ans, est imprégnée de la période durant laquelle elle s’est réunie, tout autant que des incidences de chaque soubresaut de ces années-là. La situation actuelle de la compagnie, les décisions à prendre po...

...a direction et des partenaires sociaux, mais par l’entremise d’une personne ici présente : Frédéric Cuvillier. Cela aussi, c’est assez rare pour être noté : sans vous, monsieur le ministre, je crois que ce plan n’aurait pas été adopté. Vous l’avez dit très clairement : si ce plan a été accepté, encore faut-il le mettre en oeuvre et ne pas, comme je l’entends parfois, le subordonner à un achat de navires. Actuellement, le service public de la SNCM dispose de quatre navires mixtes, qu’il faut renouveler. En attendant, rien n’interdit d’avoir sur ces navires, qui sont les jumeaux de ceux de la CMN, le même effectif opérationnel que celui de cette société, soit d’un niveau environ 40 % inférieur, étant précisé que la CMN respecte les obligations de service public et de pavillon et, que je sache, co...

En effet, l’Europe ne fait pas que, passez-moi l’expression, brandir le bâton au sujet des règles de concurrence ; elle nous impose aussi des règles de lutte contre la pollution maritime. Elle impose en particulier d’avoir des navires alimentés au gaz naturel. Les journaux se sont fait l’écho récemment de la pré-commande d’un de ces ferrys à une autre compagnie maritime en France, mais celle-ci n’est pas encore réalisée. Mais il faut avoir à l’esprit qu’il n’y a pas de poste d’avitaillement pour le gaz : pour assurer un service qui équivaut à une heure ou deux de traversée, on sera obligé de disposer d’un bateau dont la capac...

...é n’avait été constatée à l’époque. C’est un élément important, que la commission d’enquête devait mettre en lumière. Depuis la vente en 2006, par ailleurs validée par la Commission européenne, l’État est propriétaire de la SNCM à hauteur de 25 %. Notre collègue Gaby Charroux n’est plus là, mais il m’accordera que ce n’est pas parce que l’État est actionnaire, majoritaire ou minoritaire, que les navires sont toujours bien pilotés. De nombreuses entreprises dans lesquelles l’État a des participations en sont l’illustration. Cela fait donc huit ans que la privatisation a eu lieu et que la situation financière de la SNCM est très difficile. En 2012, le déficit était de 12 millions d’euros. Cette situation est devenue dramatique suite à deux décisions récentes de l’Union européenne, que chacun a ...

...n de justice a été rendue. Il ne peut agir autrement. Sinon, il mettrait en cause sa propre responsabilité. J’ai trouvé osé de votre part de le critiquer ainsi, alors qu’il ne fait que son devoir. Surtout, mercredi dernier, le conseil de surveillance de la SNCM a lancé la mise en oeuvre du plan de redressement auquel vous vous étiez engagé, monsieur le ministre. Il comprend l’acquisition de deux navires, mais aussi un plan de départ volontaire. Cela nous permet, et j’en suis ravi, monsieur le ministre, de vous interroger autant sur les derniers développements que sur le rapport de la commission d’enquête en lui-même. Monsieur le ministre, la privatisation de la SNCM a été un échec, un échec économique et un échec social qui a mis en difficulté l’économie locale à Marseille comme en Corse, et ...