Interventions sur "délinquance"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

...ps réel d’informations et de documents auprès des hébergeurs et des fournisseurs de service, dans le cadre d’une procédure administrative sans contrôle judiciaire, au simple motif de rechercher des renseignements touchant à « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». Je crois, madame la ministre, que les propos que vous avez tenus tout à l’heure à tribune sont assez contradictoires avec ce dispositif prévu par la loi de programmation militaire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

...ies numériques. La loi doit protéger contre toutes les pratiques intrusives que permettent ces outils, mais elle doit aussi protéger contre ceux qui en font usage au service d’entreprises délictueuses ou criminelles, que leurs motifs soient crapuleux ou mus par la volonté de porter atteinte aux intérêts économiques ou à la sûreté de l’État. Force est de constater qu’en matière de lutte contre la délinquance et le terrorisme, l’exploitation de certaines données numériques par les services chargés d’assurer notre protection est un outil indispensable, dont il serait irresponsable de se priver, mais qui doit être encadré strictement. Dans ce domaine, notre arsenal légal est à la traîne, notre droit accuse un retard face aux méthodes évolutives et de plus en plus sophistiquées des malfaiteurs, qui n’hé...