Interventions sur "BCE"

...par le Mécanisme européen de stabilité. Certes, sa dotation est limitée à 60 milliards d’euros et sa mise en oeuvre subordonnée à des conditions très strictes ; néanmoins, c’est un progrès important, avec la mise en place des règles de bail-in pour briser le lien entre dette bancaire et dette souveraine. Il y a aussi maintenant un mécanisme de surveillance unique, avec un superviseur européen, la BCE, qui commencera sa mission de surveillance en novembre prochain, après l’évaluation de la qualité des actifs bancaires et des tests de résistance. Enfin, un mécanisme de résolution unique a été mis en place, à l’issue de l’accord du Conseil européen de décembre dernier sur lequel je vais évidemment revenir. Beaucoup de chemin a donc été parcouru. Il manque toutefois, monsieur le ministre, un élé...

...tte absence de séparation nette, qu’il est crucial de mettre en place les outils qui conduiront les établissements bancaires à une gestion plus saine et plus sûre. Cette résolution repose sur trois fondements, pour autant de piliers : la transparence, la responsabilité et la protection. La transparence sera exercée à travers le premier pilier, celui de la surveillance et de la supervision par la BCE. C’est une avancée considérable. Nous aurions souhaité qu’elle soit ouverte aux Vingt-huit et non centrée sur la zone euro, ce que ne peut faire la BCE ; qu’elle contrôle toutes les banques et pas seulement les plus grandes ; qu’elle donne au Parlement un pouvoir de contrôle ; qu’elle puisse intervenir à tout instant, notamment le week-end. Les choses pourront évoluer, nous l’espérons. Alors que...

...s nationales. Les mécanismes qui seront mis en place sont particulièrement complexes. Les acteurs à solliciter en cas de résolution bancaire sont multiples et l’on ne pourra certainement pas agir aussi vite qu’il le faudrait en cas de crise. Dans le cadre de la supervision unique, il n’existe pas moins de quatre critères différents pour déterminer si une banque doit être ou non supervisée par la BCE. Les effets de palier sont loin d’être négligeables et l’on se demande bien ce qui se passera lorsqu’une banque franchira l’un ou l’autre de ces paliers. Les règles qui régissent la perméabilité des fonds du Mécanisme européen de stabilité, du Fonds de résolution et des fonds de garantie des dépôts sont d’une complexité telle qu’on peut douter de leur caractère rassurant quand une utilisation ef...

...aire, Michel Barnier – même s’il ne se situe pas à l’extrême gauche ! Les États-Unis ont mis deux siècles à l’instaurer pour leur pays : nous avançons vite ! L’union bancaire, que les institutions européennes ont dessinée aux côtés des États membres, repose sur deux piliers. Le premier est une supervision unique des banques, qui devrait être effective en novembre prochain. Elle sera confiée à la BCE, qui supervisera directement les cent vingt-huit banques les plus importantes, dont vingt-quatre en Allemagne et treize en France. Le transfert de pouvoir des autorités de surveillance nationale – dont certaines n’ont rien vu ou rien voulu voir venir fin 2007 – à la BCE représente une conquête dans l’histoire de l’Union. La surveillance des banques depuis Francfort, offrant une vision claire et p...

... ne pose pas trop de problèmes à la Grande-Bretagne, ce qui est tout de même un paradoxe. Mais elle peut poser des problèmes à d’autres pays : c’est le débat que nous avons eu sur la spécificité du système bancaire français. Sa position est connue, elle sera évidemment discutée et s’il y a une directive, la France sera tenue de s’y soumettre. À Mme Girardin, qui a critiqué la supervision par la BCE, je voudrais dire que c’est plutôt une bonne chose. La BCE, en matière de résolution, nous pousse à aller plus loin, tout comme dans l’utilisation du MES. Elle va mettre en place l’opération vérité cette année, et il subsiste un certain nombre d’interrogations sur la manière dont nous serions amenés à recapitaliser un certain nombre de banques. La BCE est donc plutôt, dans cette affaire, un éléme...

...tion peut effectivement créer une ambiguïté. Que les stress tests doivent être le plus possible opérationnels, nous en sommes tous d’accord et nous le précisons dans le rapport. Les précédents stress tests, diligentés par l’Autorité bancaire européenne, avaient été un fiasco : quasiment toutes les banques européennes étaient jugées conformes. Il faut impérativement évoluer et j’ai confiance en la BCE pour cela. Ce que nous avions voulu préserver dans la formulation, c’est un certain nombre de spécificités qui tiennent à l’évaluation des dettes souveraines, et aussi, par exemple, aux prêts immobiliers, qui en France sont assez sécurisés, avec des taux fixes, ce qui n’est pas le cas partout en Europe. Il faut tenir compte de ces spécificités afin de ne pas aboutir à un alourdissement excessif ...

Il est vrai que la question du back-stop est très importante et qu’il s’agit là de l’un des points de discussion les plus difficiles avec l’Allemagne, tant dans le cadre du mécanisme de résolution que dans celui d’une éventuelle recapitalisation consécutive à l’opération de la BCE. Un accord a été conclu cet été sur le fait que le MES puisse soutenir les pays ou, directement, les banques – ceci ayant été obtenu lors du premier Conseil européen auquel le Président de la République a participé. Une discussion est encore en cours pour connaître la date – les interprétations divergent – à laquelle le MES pourrait éventuellement recapitaliser les banques soumises à une telle n...