Interventions sur "nationaux"

En effet, il faut absolument que ces questions soient traitées avec efficacité, et je dirai même avec une certaine distance par rapport aux intérêts nationaux. On sait en effet que pour un État, ce sera une situation difficile que de se retrouver face à une crise bancaire et de devoir mettre en résolution certaines banques. S’agissant du Fonds de résolution unique, plusieurs questions se posent également. Je pense notamment à la mutualisation du Fonds, prévue d’emblée par la Commission européenne. Je remercie les députés qui ont déposé des amendements...

...demandait d’attendre : attendre que l’union bancaire soit mise en place au niveau européen, attendre que le projet de régulation bancaire de la Commission européenne soit dévoilé. Nous y voilà. Or, force est de constater qu’une fois de plus, l’Europe s’est inspirée de ses plus mauvaises pratiques pour donner vie à l’union bancaire : des mécanismes complexes, flous et inachevés, fruits d’égoïsmes nationaux et de rétention de compétences nationales. Les mécanismes qui seront mis en place sont particulièrement complexes. Les acteurs à solliciter en cas de résolution bancaire sont multiples et l’on ne pourra certainement pas agir aussi vite qu’il le faudrait en cas de crise. Dans le cadre de la supervision unique, il n’existe pas moins de quatre critères différents pour déterminer si une banque doit ...

...sur les instruments mis en place – examen annuel de croissance, recommandations de la zone euro, semestre européen –, en particulier sur l’organisation du semestre européen, dont cette année était le troisième exercice. Nous nous félicitons de l’existence d’un tel exercice. Toutefois, la Commission doit pouvoir mieux tenir compte des calendriers d’examen de lois de finance au sein des parlements nationaux. Enfin, ses propositions de recommandations devraient se montrer moins prescriptives, afin de ne pas nourrir l’accusation de prise de pouvoir de Bruxelles sur nos budgets nationaux. Nous nous réjouissons que la Commission ait entendu notre demande de juin dernier sur la prise en compte de la dimension sociale dans le cadre de cet exercice. Nous attendons de la voir concrétisée tout au long du se...

.... Une discussion est encore en cours pour connaître la date – les interprétations divergent – à laquelle le MES pourrait éventuellement recapitaliser les banques soumises à une telle nécessité après l’opération de la BCE, dans le cadre du mécanisme de résolution. Pour la période intermédiaire, à ma connaissance, aucune décision n’a encore été prise. C’est pourquoi nous avions gardé les back-stop nationaux dans la résolution, tout en précisant que le MES avait vocation à jouer ce rôle. Un problème, toutefois, se pose : est-il ou non nécessaire de modifier le traité du MES pour le lui faire jouer ? C’est la raison pour laquelle j’ai gardé une position assez ouverte. De même, dans le cadre du mécanisme de résolution définitif, le MES doit-il être désigné comme ayant ce rôle, ou faut-il laisser la po...

...i soit opérationnel aussi vite que possible. » Il est ensuite question de la taille du Fonds, puis, les députés proposent qu’il soit possible au Fonds d’emprunter sur les marchés financiers afin d’être opérationnel aussi vite que possible. Comme l’a dit Karine Berger tout à l’heure, il s’agit là des prémices des fameux eurobonds. Enfin, M. le ministre propose de maintenir les filets de sécurité nationaux alors que nous proposons d’aller plus loin à travers leur mutualisation. Il faut faire sauter ces filets nationaux et entrer tout de suite dans la période de mutualisation européenne !

Il est vraiment dommage que nous soyons amenés à discuter dans l’hémicycle de sujets assez techniques. À ce stade, pour être tout à fait franche, je ne comprends pas en quoi la possibilité de recourir à des back-stops nationaux n’implique pas déjà, en soi, l’éventualité d’attaques spéculatives sur la base de la nationalité. Je le dis dans cet hémicycle et que ce soit très clair : c’est bel et bien cela que nous essayons de combattre avec nos amendements. Pour autant, j’entends le rapporteur et le ministre : nous sommes confrontés à un problème technique à ce sujet et je retire l’amendement no 4 tout en maintenant l’ame...