Interventions sur "supervision"

...nt de faiblesse, cette absence de séparation nette, qu’il est crucial de mettre en place les outils qui conduiront les établissements bancaires à une gestion plus saine et plus sûre. Cette résolution repose sur trois fondements, pour autant de piliers : la transparence, la responsabilité et la protection. La transparence sera exercée à travers le premier pilier, celui de la surveillance et de la supervision par la BCE. C’est une avancée considérable. Nous aurions souhaité qu’elle soit ouverte aux Vingt-huit et non centrée sur la zone euro, ce que ne peut faire la BCE ; qu’elle contrôle toutes les banques et pas seulement les plus grandes ; qu’elle donne au Parlement un pouvoir de contrôle ; qu’elle puisse intervenir à tout instant, notamment le week-end. Les choses pourront évoluer, nous l’espérons....

...r donner vie à l’union bancaire : des mécanismes complexes, flous et inachevés, fruits d’égoïsmes nationaux et de rétention de compétences nationales. Les mécanismes qui seront mis en place sont particulièrement complexes. Les acteurs à solliciter en cas de résolution bancaire sont multiples et l’on ne pourra certainement pas agir aussi vite qu’il le faudrait en cas de crise. Dans le cadre de la supervision unique, il n’existe pas moins de quatre critères différents pour déterminer si une banque doit être ou non supervisée par la BCE. Les effets de palier sont loin d’être négligeables et l’on se demande bien ce qui se passera lorsqu’une banque franchira l’un ou l’autre de ces paliers. Les règles qui régissent la perméabilité des fonds du Mécanisme européen de stabilité, du Fonds de résolution et de...

...ngement révolutionnaire dans le secteur financier européen », pour reprendre les termes de notre commissaire, Michel Barnier – même s’il ne se situe pas à l’extrême gauche ! Les États-Unis ont mis deux siècles à l’instaurer pour leur pays : nous avançons vite ! L’union bancaire, que les institutions européennes ont dessinée aux côtés des États membres, repose sur deux piliers. Le premier est une supervision unique des banques, qui devrait être effective en novembre prochain. Elle sera confiée à la BCE, qui supervisera directement les cent vingt-huit banques les plus importantes, dont vingt-quatre en Allemagne et treize en France. Le transfert de pouvoir des autorités de surveillance nationale – dont certaines n’ont rien vu ou rien voulu voir venir fin 2007 – à la BCE représente une conquête dans l’h...

...qui vise à écrire son propre testament, à envisager sa propre mort financière. Quelle que soit la robustesse d’une solution nationale, son périmètre d’action réduit d’emblée la portée de son efficacité. C’est pourquoi il était indispensable d’avoir une solution européenne, et c’est l’objet de la présente proposition de résolution. La première avancée cruciale de cette union bancaire concerne la supervision commune des banques. En effet, tout principe de responsabilité suppose que nous nous mettions d’accord en commun sur les risques financiers que nous acceptons de faire porter à l’économie européenne. C’est désormais chose faite puisque, sous la responsabilité de la Banque centrale européenne, 128 établissements bancaires vont pouvoir être supervisés. À cet égard, je salue la nomination de Mme Nou...

...– et qui, je crois, ne pose pas trop de problèmes à la Grande-Bretagne, ce qui est tout de même un paradoxe. Mais elle peut poser des problèmes à d’autres pays : c’est le débat que nous avons eu sur la spécificité du système bancaire français. Sa position est connue, elle sera évidemment discutée et s’il y a une directive, la France sera tenue de s’y soumettre. À Mme Girardin, qui a critiqué la supervision par la BCE, je voudrais dire que c’est plutôt une bonne chose. La BCE, en matière de résolution, nous pousse à aller plus loin, tout comme dans l’utilisation du MES. Elle va mettre en place l’opération vérité cette année, et il subsiste un certain nombre d’interrogations sur la manière dont nous serions amenés à recapitaliser un certain nombre de banques. La BCE est donc plutôt, dans cette affair...