Interventions sur "BCE"

...par le Mécanisme européen de stabilité. Certes, sa dotation est limitée à 60 milliards d’euros et sa mise en oeuvre subordonnée à des conditions très strictes ; néanmoins, c’est un progrès important, avec la mise en place des règles de bail-in pour briser le lien entre dette bancaire et dette souveraine. Il y a aussi maintenant un mécanisme de surveillance unique, avec un superviseur européen, la BCE, qui commencera sa mission de surveillance en novembre prochain, après l’évaluation de la qualité des actifs bancaires et des tests de résistance. Enfin, un mécanisme de résolution unique a été mis en place, à l’issue de l’accord du Conseil européen de décembre dernier sur lequel je vais évidemment revenir. Beaucoup de chemin a donc été parcouru. Il manque toutefois, monsieur le ministre, un élé...