Interventions sur "mutualisation"

Cet amendement concerne un sujet assez délicat de la négociation européenne, que nous avons abordé lors de la discussion générale : il s’agit de faire en sorte que la résolution du Parlement français propose une mutualisation immédiate du Fonds de résolution unique, soit, une solidarité immédiate entre les banques qui contribuent à ce dernier au cas où l’une d’entre elles devrait être recapitalisée au sein de la zone euro. Nous connaissons la position très dubitative de notre partenaire allemand à ce propos mais, encore une fois, le mécanisme d’union bancaire et de résolution unique serait de fait fragilisé et risque...

Je propose de sous-amender cet amendement pour deux raisons. La première porte sur la formulation. La mutualisation, même si elle est incomplète, est en effet déjà « immédiate » ; la rédaction doit donc être précisée. Second point : la montée en puissance, en effet, n’est pas satisfaisante. La position du Parlement européen consiste, me semble-t-il, à passer de dix à cinq ans. Il est certes possible de se montrer encore plus ambitieux, mais telle est la position qu’il défendra. Je vous propose donc un sous-a...

Puisque nous accélérons la mutualisation sans la rendre immédiatement totale, il est absolument nécessaire de prévoir un mécanisme de sécurité entre ce moment-ci et celui où la mutualisation du Fonds de résolution unique sera totale. Encore une fois, comme je viens de le dire, n’importe quel hedge fund aura envie de tester le degré de réactivité et de solidité du mécanisme de mutualisation pendant la période de transition. L’amendemen...

...ion de la taille du Fonds, puis, les députés proposent qu’il soit possible au Fonds d’emprunter sur les marchés financiers afin d’être opérationnel aussi vite que possible. Comme l’a dit Karine Berger tout à l’heure, il s’agit là des prémices des fameux eurobonds. Enfin, M. le ministre propose de maintenir les filets de sécurité nationaux alors que nous proposons d’aller plus loin à travers leur mutualisation. Il faut faire sauter ces filets nationaux et entrer tout de suite dans la période de mutualisation européenne !