Interventions sur "nationaux"
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Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes :.... Une discussion est encore en cours pour connaître la date – les interprétations divergent – à laquelle le MES pourrait éventuellement recapitaliser les banques soumises à une telle nécessité après l’opération de la BCE, dans le cadre du mécanisme de résolution. Pour la période intermédiaire, à ma connaissance, aucune décision n’a encore été prise. C’est pourquoi nous avions gardé les back-stop nationaux dans la résolution, tout en précisant que le MES avait vocation à jouer ce rôle. Un problème, toutefois, se pose : est-il ou non nécessaire de modifier le traité du MES pour le lui faire jouer ? C’est la raison pour laquelle j’ai gardé une position assez ouverte. De même, dans le cadre du mécanisme de résolution définitif, le MES doit-il être désigné comme ayant ce rôle, ou faut-il laisser la po...
Valérie Rabault :...i soit opérationnel aussi vite que possible. » Il est ensuite question de la taille du Fonds, puis, les députés proposent qu’il soit possible au Fonds d’emprunter sur les marchés financiers afin d’être opérationnel aussi vite que possible. Comme l’a dit Karine Berger tout à l’heure, il s’agit là des prémices des fameux eurobonds. Enfin, M. le ministre propose de maintenir les filets de sécurité nationaux alors que nous proposons d’aller plus loin à travers leur mutualisation. Il faut faire sauter ces filets nationaux et entrer tout de suite dans la période de mutualisation européenne !
Karine Berger :Il est vraiment dommage que nous soyons amenés à discuter dans l’hémicycle de sujets assez techniques. À ce stade, pour être tout à fait franche, je ne comprends pas en quoi la possibilité de recourir à des back-stops nationaux n’implique pas déjà, en soi, l’éventualité d’attaques spéculatives sur la base de la nationalité. Je le dis dans cet hémicycle et que ce soit très clair : c’est bel et bien cela que nous essayons de combattre avec nos amendements. Pour autant, j’entends le rapporteur et le ministre : nous sommes confrontés à un problème technique à ce sujet et je retire l’amendement no 4 tout en maintenant l’ame...
