Interventions sur "unique"

Cet amendement concerne un sujet assez délicat de la négociation européenne, que nous avons abordé lors de la discussion générale : il s’agit de faire en sorte que la résolution du Parlement français propose une mutualisation immédiate du Fonds de résolution unique, soit, une solidarité immédiate entre les banques qui contribuent à ce dernier au cas où l’une d’entre elles devrait être recapitalisée au sein de la zone euro. Nous connaissons la position très dubitative de notre partenaire allemand à ce propos mais, encore une fois, le mécanisme d’union bancaire et de résolution unique serait de fait fragilisé et risquerait potentiellement de créer un danger ...

Puisque nous accélérons la mutualisation sans la rendre immédiatement totale, il est absolument nécessaire de prévoir un mécanisme de sécurité entre ce moment-ci et celui où la mutualisation du Fonds de résolution unique sera totale. Encore une fois, comme je viens de le dire, n’importe quel hedge fund aura envie de tester le degré de réactivité et de solidité du mécanisme de mutualisation pendant la période de transition. L’amendement no 4 vise donc, pendant cette dernière, à ce que le Mécanisme européen de stabilité, le MES, soit l’assureur en dernier ressort en appui du Fonds de résolution. Soyons très clair...

La lettre évoque le Fonds de résolution. Que ce dernier puisse emprunter, etc., cela ne soulève pas de problème : nous ne parlons pas du MES. Sur le MES, l’Allemagne a posé un verrou : la révision du Traité. Soyons clairs ! Celle-ci figure dans l’accord, elle l’a fait savoir : pas de révision du Traité tant que le mécanisme de résolution unique, le MRU, n’est pas en place. Intellectuellement, le MES ne me pose évidemment aucun problème – pas plus qu’au Gouvernement français, me semble-t-il. Mais la question est surtout de ne pas se fermer d’autres portes et, notamment, la possibilité, peut-être, de bénéficier d’autres fonds que le MES en tant que back-stop.