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Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1730 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1735 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00 (
1 commentaire
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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