Interventions sur "contrefaçon"

La lutte contre la contrefaçon conduit à considérer la notion d’authenticité comme un critère déterminant. En effet, l’authenticité est un gage de sécurité pour le consommateur : elle contribue à garantir l’origine et la conformité d’un produit et devrait à ce titre faire partie intégrante des critères d’évaluation des produits dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi pourrait ainsi intégrer la no...

En quelques mots, authenticité égale sécurité. Il s’agit tout simplement d’intégrer la notion d’authenticité comme critère de conformité des produits afin de mieux lutter contre la contrefaçon.

Quant au quantum des peines, je vous avais laissé entendre que moi-même j’avais songé à un tel amendement. À la réflexion, après avoir consulté quelques personnes, j’estime que son augmentation n’a pas en elle-même d’effets réels. Tout dépend de la peine effectivement prononcée par la juridiction pénale. L’enjeu de la répression de la contrefaçon se situe largement en amont du jugement : tout repose sur les moyens d’investigation qui seront mis en oeuvre. En réalité, on s’aperçoit que, si l’on veut être efficace dans la lutte contre la contrefaçon, ce n’est pas la sanction financière ou pénale qui importera mais les moyens qu’on aura développés en amont pour y faire face et, surtout, la réparation civile qu’on aura pu obtenir. Sur cet as...

La contrefaçon n’est pas un phénomène nouveau : depuis qu’il y a production, il y a toujours eu imitation, triche, fraude et contrefaçon. Il s’agit néanmoins d’un fléau moderne, international et en pleine expansion. Ce fléau est d’abord économique : 250 milliards de dollars au niveau mondial, 30 % de l’activité du crime organisé provenant de la contrefaçon. Dans notre pays, cela représente 40 000 emplois et 6 m...

...ce, mais nous oblige à une mise en conformité qui, selon moi, n’est pas faite. Je n’ai honnêtement pas bien compris la réponse, et je ne suis pas sûr que ces éléments soient satisfaits ; c’est pourquoi je me permets de revenir sur cette question. Pour en venir à mon explication de vote, je souhaite nous féliciter collectivement des échanges courtois que nous avons eus ce soir. La lutte contre la contrefaçon a été bien prise en compte ; aussi, ne boudons pas ce plaisir ! Ce texte devrait permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, pour le plus grand profit de nos entreprises, à condition d’y consacrer des moyens suffisants. Sur ce point, bien évidemment, le Gouvernement est attendu, et nul ne comprendrait que cette lutte puisse faiblir en cette période de grandes difficultés économiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie d’une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Le Gouvernement a fait de l’aboutissement de ce texte l’une de ses priorités, d’une part en engageant la procédure accélérée, et d’autre part en inscrivant cette proposition de loi à notre ordre du jour durant une semaine du Gouvernement. La contrefaçon est un fléau en pleine expansion, à l’heure de la mondialisation de l’économie. Au niveau international, le trafic de produits contrefaisants r...

Cela énoncé, je rappellerai que notre commission des lois a adopté cette proposition de loi en lui apportant, à mon initiative, plusieurs améliorations. D’abord, nous avons amélioré l’indemnisation des victimes de la contrefaçon. Pour cela, la commission des lois a tenu à préciser l’étendue des réparations possibles, tout en écartant le risque d’introduire en droit la notion de dommages-intérêts punitifs. Premièrement, la commission des lois a précisé que chacune des différentes composantes du préjudice subi doit être prise en compte par le juge civil, afin d’éviter toute appréhension trop globale ou insuffisante du domm...

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme notre collègue Jean-Michel Clément l’a parfaitement exposé dans son rapport, la contrefaçon a pris une dimension nouvelle ces dernières années. Le trafic mondial de produits contrefaisants représenterait environ 250 milliards d’euros annuels, et au plan national, la contrefaçon pourrait entraîner chaque année jusqu’à 38 000 destructions d’emplois et 6 milliards de manque à gagner pour l’économie française. La lutte contre la contrefaçon est donc un enjeu majeur et elle doit viser avant...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la contrefaçon a changé de visage, le droit doit s’adapter. Mais s’adapter aux nouvelles techniques de contrefaçon ne suffit plus, il faut dorénavant créer les outils pour devancer, voire anticiper l’activité des réseaux criminels, remonter et démanteler les filières. La contrefaçon représente un fléau moderne, qui donne aux citoyens consentants l’illusion d’accéder à des produits qu’ils ne pourraient s’offrir...

Tout en respectant les contours de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de l’arrêt Nokia de décembre 2011, assez discuté par ailleurs, la proposition de loi étend à l’administration douanière le droit de contrôler les marchandises en transbordement, contrôles jusqu’à présent strictement interdits. Il s’agit là d’une avancée majeure pour la lutte contre la contrefaçon, la France n’étant plus contrainte de fermer les yeux sur des marchandises pour lesquelles il existait une suspicion de contrefaçon, mais dont le contrôle était impossible sous prétexte qu’elles n’étaient pas directement destinées au marché français. Les douanes voient ainsi leurs compétences renforcées, dans le strict respect des libertés publiques et d’une manière proportionnée aux besoins et à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 novembre, après engagement de la procédure accélérée, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Yung, tendant à renforcer la lutter contre la contrefaçon. Du reste, le titre est identique à celui de la loi du 29 octobre 2007 dont j’avais eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée et dont l’initiative revenait déjà au Sénat. Les parcours sont très proches et nous ferons en sorte de respecter le parallélisme des compétences et des formes ! Les objectifs poursuivis sont les mêmes, qui ne peuvent que recueillir l’approbation de tous les bancs de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la contrefaçon n’est certes pas un phénomène nouveau de nos sociétés, mais celle que nous connaissons aujourd’hui est bien différente de celle qui se pratiquait dans l’Antiquité. Jadis artisanale et relativement localisée, elle est devenue un phénomène industriel et planétaire, aux conséquences négatives très lourdes. En France comme ailleurs, la contrefaçon est aujourd’hui un fléau moderne, international et e...

Le phénomène de la contrefaçon s’accélère, s’organise parfois en de véritables filières de production industrielle d’origine mafieuse et concerne tous les secteurs d’activité, des produits de luxe aux biens de consommation les plus classiques. En touchant de nombreux biens de consommation courante tels que les médicaments, les textiles, les jouets, les cigarettes ou encore les parfums, mais aussi des produits et matériels à us...

Nous avons trop souvent l’habitude de réduire la contrefaçon aux produits de luxe et aux sacs de marque – d’ailleurs plus ou moins bien imités. Pourtant, le problème, une fois considéré sous tous ses aspects, est bien plus vaste : la contrefaçon devient protéiforme. En effet, elle peut désormais porter atteinte aussi bien à la santé qu’à la sécurité des consommateurs, et non plus seulement aux droits de propriété industrielle de quelques entreprises. Le l...

...nistre, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de la proposition de loi que nous examinons ce soir, je voudrais tout d’abord souligner la persévérance de son auteur, le sénateur Richard Yung, mobilisé sur ce sujet depuis la précédente législature. Ce texte est issu, comme cela a été rappelé, des recommandations d’un rapport d’information sur le bilan de la loi de 2007 de lutte contre la contrefaçon. Il ajuste cette dernière pour qu’elle puisse déployer toute son efficacité. Il me semble que nous touchons là à un aspect du travail parlementaire que nous avons parfois tendance à laisser de côté : l’évaluation et le nécessaire réaménagement des textes adoptés précédemment, pour les adapter aux réalités existantes. Car depuis 2007, l’« industrie » de la contrefaçon – j’emploie volontairement c...

...s, ces quelques garanties données aux agriculteurs quant à la réutilisation des semences de ferme ont besoin d’être réaffirmées. Avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons fixé pour notre agriculture l’objectif très ambitieux d’une triple performance : économique, sociale et environnementale. Nous devons à présent nous en donner les moyens. Préciser les contours de la notion de contrefaçon et rappeler la spécificité des semences de fermes sont les premiers jalons.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon est un fléau pour notre industrie et notre artisanat. Dans le contexte de l’Espace économique européen, particulièrement touché par la contrefaçon venue d’Asie, la France joue un rôle important grâce à un arsenal juridique particulièrement développé – douanes, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, police, gendarmerie – et à un engagement des pou...

...on de l’époque à l’Assemblée et au Sénat comme dans l’opinion publique. S’il est légitime de rémunérer le travail de recherche des industries semencières et les innovations protégées par un certificat d’obtention végétale, rien ne justifie qu’une telle protection s’étende à la récolte et aux semences produites par l’agriculteur lui-même, le transformant de fait en délinquant aux termes de la loi contrefaçon. C’est pourquoi le groupe écologiste, prolongeant ce qu’ont initié nos collègues écologistes du Sénat, a déposé quatre amendements visant à exclure les semences de ferme et plus largement tout le matériel de reproduction à la ferme du champ d’application de la proposition de loi. Le Parlement a commencé à faire bouger les lignes en adoptant des amendements socialistes et écologistes lors de la di...

... même pas, avec le même geste, il allait au nord, il revenait au midi, enveloppé dans la poussière vivante du grain. De toutes parts on semait, et tous avaient le geste, l’envolée de la semence que l’on devinait comme une onde vie autour d’eux. La plaine en prenait un frisson, jusque dans les lointains noyés où les semeurs épars ne se voyaient plus. » Que viennent faire dans la loi relative à la contrefaçon, me demanderez-vous, Émile Zola et le geste auguste du semeur, inchangé depuis la révolution néolithique, lorsque l’homme a décidé voici dix mille ans de se sédentariser et de cultiver, élever, nourrir l’humanité et développer la biodiversité ? Quel rapport avec un texte indispensable visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ? Face à un fléau devenu planétaire, au vol de la propriété int...

La contrefaçon constitue en France un fléau économique en pleine expansion, responsable de la destruction de 38 000 emplois et d’un manque à gagner annuel de six milliards d’euros. Malheureusement, la menace va croissant. Désormais, plusieurs millions d’articles de contrefaçon sont interceptés chaque année par les douanes. Comme dit le proverbe, les faux biens produisent de vrais maux ! Outre son impact économi...