Interventions sur "AFPA"

Les régions doivent s’entendre et à défaut, les décisions seront prises à votre niveau. Notre amendement vise à compléter l’alinéa 44 en proposant la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration. Un certain nombre de centres – je pense à l’AFPA – sont particulièrement attentifs à ces sujets. Suivre une formation dans une région éloignée de son domicile sans avoir les moyens de se loger et de se restaurer pourrait mettre en péril la formation.

Nous nous interrogeons un peu sur la nécessité qu’éprouve le Gouvernement de changer la formulation de l’alinéa 76. La rédaction retenue dans le texte soumis à notre examen nous paraissait tout à fait satisfaisante, qui prévoyait la possibilité pour la région de se voir dévolus les centres AFPA que l’État serait disposé à lui céder, puisque nous sommes dans le cadre d’une décentralisation. Précisons au passage que ce n’est pas toujours simple, parce qu’on n’est pas toujours très sûr des actes de propriété. L’amendement du Gouvernement procède sans doute d’une volonté d’assurer une plus grande sécurité juridique, mais son sens n’est pas tout à fait le même. Je suis donc un peu réticent, ...

Puisque nous évoquons l’AFPA et que la proposition que vous nous faites, monsieur le ministre, n’est pas neutre, je voudrais revenir sur le rapport qu’a rendu la Cour des comptes il y a très peu de temps sur la situation très délicate de cet organisme. Il semblerait que les pertes se soient élevées à 92 millions d’euros l’année dernière et que l’objectif de chiffre d’affaires n’ait pas été atteint, puisque 30 millions d’euro...

Je veux moi aussi interroger le ministre. J’ai sous les yeux le résumé du rapport rendu par la Cour des comptes au mois de décembre dernier. La première recommandation est la suivante : « expliciter la stratégie de l’État justifiant le soutien financier apporté à l’AFPA ». C’est la première recommandation de la Cour des comptes ! Pouvons-nous donc avoir une telle explicitation ? Vous avez, monsieur le ministre, parlé de sécurité juridique. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui devrait être examiné un peu plus tard, sur la question de la concurrence. Peut-être pourrions-nous évoquer cela maintenant. Ainsi débattrions-nous de l’ensemble des amendements qui ...

Nous n’avons pas le temps de faire un exposé complet sur la situation de l’AFPA ; nous pouvons cependant nous accorder sur la nécessité de trouver des solutions, et saluer le travail de la nouvelle direction, particulièrement son nouveau plan stratégique. La question du patrimoine mis à la disposition de l’AFPA a été traitée – mal traitée – par la loi de 2009. Cette loi prévoyait de procéder à une dévolution totale et subite – du jour au lendemain, pourrait-on dire – de l’en...

…ou, à tout le moins, d’organiser cette association sur un modèle plus proche de l’économie de marché. À cette époque, l’État a clairement restreint les budgets et régionalisé l’AFPA – régionalisation peut-être trop hâtive, qui l’a mise en difficulté. C’est pourquoi je trouve injuste qu’aujourd’hui l’État propose aux régions de reprendre ces immeubles, alors que ces dernières années, l’AFPA elle-même a en grande partie – et avec beaucoup de difficultés – contribué au maintien de ce patrimoine immobilier. Pour sortir de cette difficulté et pour se garantir contre le risque d’...

Je ne peux pas laisser M. le rapporteur dire que nous voulons privatiser l’AFPA. Il ne faut pas exagérer : c’est plus qu’un abus de langage. Je vous demande de rectifier vos propos, monsieur le rapporteur, car ce genre d’excès n’est pas acceptable.

Il vous est arrivé de revendiquer des privatisations ! Je me suis déjà repris juste après avoir prononcé ce mot. Je suis donc tout à fait prêt à le retirer. Mon analyse de l’action de la précédente majorité à propos de l’AFPA reste quand même très critique : vous avez fait basculer l’AFPA dans une logique de marché de manière trop rapide, sans la préparer, pour aller vers une vente à la découpe.

...llent à ce que les biens immobiliers transmis dans le cadre de ces dispositions soient utilisés dans le respect du droit de la concurrence. Cela signifie que les régions doivent ouvrir l’utilisation de ces immeubles à l’ensemble des prestataires qui assurent des formations dans le cadre du service public régional de la formation. Sans cela, il y aurait une distorsion de concurrence au profit de l’AFPA.

...ure de l’organisme particulier qu’est l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Ce n’est pas, à notre sens, un organisme de formation comme les autres. D’abord, il est né d’une histoire qui n’est pas n’importe laquelle. Ensuite, comme l’a rappelé Jacqueline Fraysse, il fait partie du service public de l’emploi. Considérant le savoir-faire de ses personnels, associer l’AFPA au conseil en évolution professionnelle aurait du sens. Je rejoins, en cela, le ministre qui a parlé du rôle primordial que jouera cet outil en matière d’orientation et de bonne information. L’AFPA doit, en conséquence, être reconnue. Je ne suis pas intervenu lors de l’échange entre M. Cherpion et M. le rapporteur sur la privatisation ou non. Je ne sais si la privatisation était envisagée. Il es...

Dieu sait si nous déployons de l’énergie pour aider l’AFPA et sauver cet organisme de formation ! Nous avons essayé d’apporter une clarification. Nous mettons en place un service de conseil en évolution professionnelle et spécialisons cette fonction essentielle. Je ne critique absolument pas l’AFPA. Je rappelle que c’est la précédente majorité qui a choisi de transférer les conseillers psychologues de l’AFPA à Pôle emploi, ce qui n’a pas été une réussite...

J’entends les arguments. Je vais donc retirer mon amendement. J’insiste toutefois, car ce que vient de préciser le rapporteur est important. Les régions pourront, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, s’associer un certain nombre de partenaires. J’espère que ce débat sera un appel afin que soit reconnue une spécificité à l’AFPA, laquelle n’est pas un organisme de formation comme les autres, car, de par sa propre histoire, elle a, dans le domaine des parcours professionnels, un certain nombre de compétences en matière de conseil et d’information.

J’entends parfaitement les arguments du rapporteur et du ministre qui considèrent que l’AFPA pourrait être juge et partie. Toutefois, et surtout si l’on ajoute l’acteur majeur qu’est la région, on ne m’enlèvera pas de l’idée que, selon que l’on s’adresse à Pôle emploi, aux missions locales, à Cap emploi, aux OPACIF ou à l’Apec, on n’obtiendra pas forcément le même conseil. J’observe parfois sur le terrain une différence d’appréciation entre ce qui est proposé à un demandeur d’emploi par ...

...ctivités territoriales concernées et avec l’institution mentionnée à l’article L.5312-1, qui doit être Pôle emploi, les organismes consulaires, ce à quoi nous sommes très sensibles, des représentants de structures d’insertion par l’activité économique et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. L’AFPA n’est pas le seul organisme de formation, il y en a de nombreux autres. Si on la cite explicitement, cela ne risque-t-il pas d’exclure les autres ? Faut-il absolument être aussi précis alors que l’AFPA, nous l’avons vu, et c’est peut-être aussi l’une des explications aux difficultés, est en concurrence avec d’autres centres de formation ? C’est une question d’équité vis-à-vis des autres.

Je l’avais dit en commission, ce n’est pas du tout une question d’équité. Pour élaborer le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle, il faut une concertation entre les partenaires. La spécificité de l’AFPA, c’est qu’elle est membre du service public de l’emploi, notamment parce que c’est l’expert sur les questions de certification. Il me semble donc nécessaire de reconnaître son rôle. Je rejetterai donc, et j’anticipe sur les amendements suivants, toute proposition tendant à introduire des organismes de formation, parce que l’on ne s’en sortirait pas. L’AFPA est citée non en tant qu’organisme de f...

J’entends bien la réponse. Ils sont experts dans le domaine mais ils sont aussi pourvoyeurs de formations, et nous évoquions tout à l’heure la difficulté d’être juge et partie. Il est effectivement difficile d’associer tout le monde. On sait que, lorsqu’il y a cent personnes autour de la table, cela n’avance pas forcément le mieux possible. On peut associer l’AFPA, et je le fais : au comité consultatif de la maison de l’emploi du pays de Vitré, que je préside, nous associons tout le monde, y compris les organismes locaux. Elle apporte énormément, nous sommes tout à fait d’accord. Ce n’est pas une raison pour la désigner expressément. L’Association n’est pas seulement un expert dans le domaine de la certification, mais aussi pourvoyeur de formations.

Dans l’esprit de ce que vient de développer Isabelle Le Callennec, l’AFPA étant certes un expert en certification mais aussi, d’une certaine façon, un prestataire, il est important que la fédération professionnelle, et non pas des organismes éclatés ou représentés chacun individuellement, participe à la concertation à laquelle procède le comité régional pour apporter également ses lumières sur la préparation du contrat de plan régional.