Interventions sur "CREFOP"

L’avis est défavorable. Nous en avons discuté en commission : la procédure d’élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, le CPRDFOP, prend appui sur le CREFOP, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui est l’instance quadripartite que nous allons installer et qui rassemblera des représentants de la région, de l’État et des partenaires sociaux. C’est au sein du CREFOP que se dérouleront les discussions ; il n’est donc pas pertinent qu’une discussion préalable se tienne à l’extérieur de ce comité. Vous pro...

...résidente. En effet, le rapporteur lui-même reconnaît que c’est une bonne idée, et qu’elle pourrait éventuellement être déclinée par la suite dans le cadre d’un accord régional, si j’ai bien compris. J’appelle l’attention du rapporteur sur le fait que nous sommes cohérents avec nous-mêmes, puisque nous proposons, dans les amendements qui suivent, de donner toute sa force et toute sa puissance au CREFOP en en confiant la présidence non plus à l’État et à la région mais au seul président de région.

Le « hors champ », c’est-à-dire les organisations représentatives au niveau multi-professionnel, sera associé à la gouvernance dans toutes les instances : les instances nationales, le CNEFOP ou Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles, le CREFOP, ainsi que le COPINEF, Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, et, à l’échelon régional, le COPIREF, comme le propose M. Cherpion dans son amendement. Cependant, si les organisations représentatives du « hors champ » sont bien associées à ces instances, elles ne le sont pas au même niveau ; c’est ce sur quoi tout le monde s’est accordé. Il y a le niveau interp...

... vous acceptez pour l’apprentissage, vous ne pouvez le refuser pour la formation professionnelle. Chacun sait en effet l’utilité des chambres consulaires pour l’apprentissage – vous la reconnaissez vous-même. L’adoption de cet amendement serait une reconnaissance plus générale de leur utilité. Il est particulièrement important – j’insiste beaucoup sur ce point – qu’elles siègent au moins dans les CREFOP.

...itées. Je vous propose donc, mes chers collègues, que nous nous mettions d’accord sur le sujet. Il n’y a aucun problème – M. le ministre confirmera certainement mes propos. Les personnes qui siégeront au CNEFOP seront en gros les mêmes que celles qui siègent actuellement au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, ou CNFPTLV. De même, celles qui siégeront dans les CREFOP, au niveau régional, seront à peu près les mêmes que celles qui siègent aux comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les CCREFP. Nous avons repris la rédaction qui précise actuellement la composition du CNFPTLV. On peut donc penser que les chambres consulaires entrent dans la catégorie des organisations « intéressées ». Je vous le dis une fois pour toutes,...

Merci, monsieur le ministre, pour cette précision importante. Vous venez de parler du CNEFOP, mais qu’en est-il des CREFOP ?

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, porte sur la composition du CNEFOP et du CREFOP et plus particulièrement sur la représentation des organisations du « hors champ ». Il me donne l’occasion de demander au rapporteur des précisions sur les différents niveaux qu’il a évoqués tout à l’heure. Les représentants du « hors champ » pourront-elles être membres du bureau des CREFOP ou du CNEFOP ? Auront-elles une voix délibérative ? Sa réponse me permettra peut-être de retirer les amende...

Cet amendement rédigé par Mme Iborra vise à insister sur le rôle déterminant du président du conseil régional au sein du CREFOP. Il modifie à cet effet le début de l’alinéa 24, la fin de l’alinéa 25 et le début de l’alinéa 29 afin d’affirmer clairement le rôle du conseil régional et de son président, compte tenu des responsabilités qui échoient aux régions en matière de formation professionnelle et sans ignorer celles de l’État en matière d’emploi.

consiste à intervertir les positions protocolaires respectives du préfet, actuellement premier, et du président du conseil régional, qui le deviendrait, dans la composition du CREFOP. Avis favorable.

Cet amendement vise à réintégrer les organisations multiprofessionnelles du « hors champ » dans la composition des CREFOP. Je m’attends à ce que l’on m’oppose l’amendement identique du groupe socialiste qui sera présenté dans un instant mais, comme j’ai déjà dû retirer un précédent amendement pour ce même motif, je décide de maintenir celui-ci.

La preuve est donc faite que nous sommes tous d’accord pour que les organisations multi-professionnelles du « hors champ » soient représentées aux CREFOP. En votant pour cet amendement auquel la commission est favorable, M. Vercamer pourra réparer un oubli puisqu’il a tout à l’heure omis, sans doute par inattention, de voter la même mesure pour le CNEFOP.

Oui, pour des raisons différentes qui aboutissent à la même conclusion, je défends cet amendement qui vise à associer au CREFOP des représentants des chambres de métiers et de l’artisanat, et je ne le retirerai pas même si, en effet, j’en suis le seul auteur.

Le même débat a déjà eu lieu à propos du CNEFOP ; ces amendements en sont le miroir concernant le CREFOP. M’étant déjà longuement exprimé sur le sujet, je me contenterai d’émettre un avis défavorable – ce qui n’empêchera pas les chambres consulaires d’être représentées dans ces instances.

Cet amendement, miroir de celui que j’ai défendu concernant le CNEFOP, se justifie sans doute davantage dans le cas des CREFOP auxquels les universités pourraient participer sans que la liste des représentants ne s’en trouve trop allongée. Il serait regrettable – ce serait même un acte manqué – que cette grande loi sur la formation professionnelle ne comporte pas une seule fois le mot « université » de la première à la dernière page !

...avons adopté au début de la séance un amendement concernant les universités. En tout état de cause, nous poursuivons le même débat sur les listes. En outre, la possibilité de participer sera ouverte. Il appartiendra aux régions de déterminer si elles y associent toutes les universités ou certains de leurs représentants. Nous devons quoi qu’il en soit adopter la même règle pour tous les membres du CREFOP. Je vous invite donc, cher collègue, à retirer votre amendement.

Cet amendement visant à instaurer la parité au CREFOP est la réplique exacte du précédent, qui concernait le CNEFOP.

Pour aller dans le sens de la décentralisation que nous prônons – et je sais combien le ministre et le rapporteur sont attachés aux régions –, le présent amendement vise à ce que le CREFOP soit présidé par le seul président du conseil régional. J’ignore pour quelle raison M. le ministre tient absolument à maintenir une co-présidence avec l’État. M. Robiliard vient déjà de faire adopter un amendement plaçant le président du conseil régional devant le préfet dans l’ordre protocolaire : c’est un premier pas symbolique intéressant. En toute franchise, néanmoins, il faut donner aux inte...

...uez, monsieur Cavard, est un peu différent et, sur ce point, le texte marque une avancée, car cela fait des années que nous cherchons la solution : en matière de formation, faut-il une politique de branche ou plutôt une approche par territoire ? Bien entendu, la réponse consiste à croiser les deux approches. Le texte apporte cette réponse. En effet, l’enjeu n’est pas de savoir qui va présider le CREFOP mais qui va présider le bureau, car – et c’est une vraie nouveauté – nous créons une instance où les financeurs, et eux seuls, seront présents : l’État, la région et les partenaires sociaux. Je comprends que l’on veuille aller plus loin dans la décentralisation et que l’on souhaite que la région pilote tout, mais – le ministre en parlera mieux que moi – cela impliquerait que la région se voit au...

... groupe écologiste. J’ai bien entendu que la compétence emploi devait rester au niveau national, mais, vous l’avez dit vous-même, le problème n’est pas de savoir qui préside : on est bien dans une logique où l’ensemble des partenaires seront présents. En revanche, ce serait un symbole fort que de confier, dans un esprit décentralisateur, au président de région la responsabilité de l’animation du CREFOP, ce qui ne veut pas dire qu’il doive décider seul.

Cet amendement vise à intégrer les chambres consulaires au sein du bureau des futurs CREFOP.