Interventions sur "apprentissage"

... mission pour les inspecteurs du travail : conseiller et aider les chefs d’entreprise, être un partenaire à leurs côtés dans leur mission plus que jamais centrale, à savoir donner du travail ! Concernant la formation professionnelle, qui constitue le coeur de votre projet de loi, il y a des points positifs, indiscutablement, comme le compte personnel de formation ou l’instauration d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée : on ne peut que souscrire à ces objectifs. La formation tout au long de sa vie, l’amélioration de l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi sont des éléments essentiels, chacun le sait. Mais le crédit de 150 heures n’est pas suffisant au regard des besoins de formation. En outre, pouvez-vous nous assurer que la liste des formations éligibles répondra bie...

Quand on parle de valoriser l’apprentissage, il faut penser à ce qu’il se passe dans les grandes écoles : celles-ci pratiquent en effet le système du pantouflage, qui permet de rendre un peu la formation qui a été donnée. Cela constituerait ainsi un moyen de valoriser cet apprentissage. S’agissant du financement et de la gouvernance de la formation professionnelle, vous élargissez les compétences de la région, mais vous n’évoquez pas le r...

Il me semble également nécessaire, dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage, que les entreprises conservent la liberté de choix de l’établissement de formation bénéficiaire. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cela sera toujours le cas ? En conclusion, je regrette, comme beaucoup ici, que ce texte soit finalement une occasion manquée : occasion manquée de mettre en place une vraie politique de l’apprentissage, valorisante pour nos jeunes et gratifiante p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte dense et complexe de vingt-deux articles et de plus de cent pages. Ce projet de loi traite à la fois de la formation, de l’emploi, de l’apprentissage, de l’orientation, de la gouvernance et du fonctionnement de la démocratie sociale ou encore du renforcement du rôle des inspections du travail. Il s’agit, certes, d’un texte important, mais il aurait aussi mérité un examen plus serein. Nous avons commencé à l’examiner en commission des affaires sociales alors qu’il n’était pas encore passé devant le Conseil d’État, ni même adopté en Conseil des...

...er par le juge pour certaines infractions. Vous justifiez cette mesure par une volonté de désengorger les tribunaux qui peinent à traiter les procédures. Je vous demande pour ma part d’entendre les chefs d’entreprise qui craignent des abus et une complexité des recours. Je souhaite enfin m’arrêter quelques instants – nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises – sur la question fondamentale de l’apprentissage. C’est une voie de formation qualifiante pour préparer nos jeunes au marché du travail. Beaucoup de jeunes apprentis restent dans l’entreprise une fois leurs diplômes obtenus et nous avons à revaloriser l’apprentissage si nous voulons mener à bien la bataille de l’emploi. Contrairement aux emplois d’avenir et aux contrats de génération, il ne s’agit pas là de création d’emplois financés par des ...

Il faut remonter à 2005 pour trouver trace d’un bilan aussi négatif. Les contrats de professionnalisation, qui représentent l’autre dispositif d’alternance, marquent également un sévère coup d’arrêt, avec une baisse de 5,2 %. Monsieur le ministre, vous venez de m’informer de votre souhait d’orienter une part plus importante de la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage lui-même et de renforcer ainsi les moyens des régions. Vous souhaitez également accentuer la part de la taxe affectée aux centres de formation des apprentis. Cela me paraît plus que nécessaire, quand nous connaissons les difficultés rencontrées par les centres de formation pour fonctionner de façon optimale et financer des formations qualifiantes. Malheureusement pour vous, ...

...’avons pas la garantie qu’il n’y aura pas, en fin de compte, une gestion politisée de la formation professionnelle, ce qui serait un drame. En effet, pour connaître la façon dont certaines régions traitent aujourd’hui des sujets d’intérêt général, je me dis qu’en théorie la formation professionnelle pourrait ne pas échapper à une telle dérive, ce qui serait dommageable pour tous. S’agissant de l’apprentissage, tout le monde a pu constater un affaiblissement. Aucune solution particulière n’est apportée dans ce texte pour le renforcer. Personne ne sait comment vous pourrez atteindre l’objectif annoncé de 500 000 contrats d’apprentissage en 2017. Il ne serait que temps de l’admettre et de ne pas attendre la fin de 2016 pour reconnaître l’échec en la matière. Pour ce qui est du financement du paritarisme...

...et exemple précis est déplorable, car il traduit à mes yeux une vision par la contrainte de la formation professionnelle. Cela se vérifie encore lorsque l’on constate que les mécanismes de mutualisation pour financer les actions de formation sont mis de côté. De même, le flou règne sur les contributions volontaires des entreprises, un levier qu’il serait pourtant opportun d’activer. Enfin, sur l’apprentissage, l’espoir n’est malheureusement pas davantage permis. Le projet de loi confirme ce que l’on avait déjà constaté depuis 2012 : le Gouvernement a décidé de privilégier ses fameux « emplois d’avenir », quitte à faire de la vente forcée, au détriment de l’apprentissage qu’il a définitivement décidé d’exclure de la liste de ses priorités. Comme pour l’objectif des 500 000 logements par an, je crains q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet essentiel pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes : la formation professionnelle et l’apprentissage. Sujet essentiel, car s’il existe encore aujourd’hui en France des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, au-delà des différences de temps de travail, c’est parce que les femmes ne font pas les mêmes métiers que les hommes. Ainsi, dans notre pays, 98 % des aides à domicile et 99 % des assistants maternels sont des femmes. À l’inverse, 96 % des ouvriers de maintenance et 95 % des t...

…permettra d’améliorer la situation professionnelle des femmes en luttant contre les stéréotypes de genre à tous les niveaux : dès l’apprentissage, mais aussi lors des choix d’orientation dans la formation professionnelle. C’est bien ce qui est prévu à l’article 11, dans le service public de l’apprentissage et de la formation professionnelle : favoriser l’égal accès des femmes et des hommes à toutes les filières. Certains diront que c’est de la littérature, mais la délégation aux droits des femmes est très satisfaite de cette rédaction, et ...

La principale déception concerne l’apprentissage. Tout le monde s’accorde pourtant à dire que les jeunes formés en apprentissage ont plus de chances que les autres de trouver un emploi. Sept mois après l’obtention de leur diplôme, 71 % des jeunes apprentis ont un emploi, contre 51 % seulement chez les jeunes issus de l’enseignement professionnel classique. C’est sans doute pourquoi le Président de la République lui-même a fixé pour objectif d’a...

Au contraire, trois lois que vous avez déjà fait voter avant celle-ci ont affaibli le dispositif de l’apprentissage. Premièrement, la loi de juillet 2013 sur la refondation de l’école, dite loi Peillon, a supprimé le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, créé à l’initiative de notre collègue Gérard Cherpion, qui permettait à un jeune sortant de troisième d’entrer en apprentissage l’année de ses quinze ans. Deuxièmement, la loi de finances pour 2014 a divisé par deux le crédit d’impôt pour les entr...

Troisièmement, dans la loi de finances rectificative pour 2013, les dispositions sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage entre les régions et les centres de formation d’apprentis ont été annulées par le Conseil constitutionnel. Or votre projet de loi, qui est donc le quatrième en sept mois à traiter du financement de l’apprentissage, ne contient rien sur ce point et l’incertitude demeure à cet instant.

Monsieur le ministre, outre ce flou sur le financement, votre projet de loi ne contient aucune disposition de fond pour relancer l’apprentissage. Deux pistes au moins auraient pu être explorées. Il aurait d’abord fallu briser le tabou de l’âge. Est-il vraiment impensable d’envisager une entrée en apprentissage à quatorze ans ?

Ensuite, il aurait fallu assouplir considérablement les contraintes de toutes sortes qui pèsent sur les employeurs et qui les dissuadent de prendre des apprentis. Il ne peut y avoir d’apprentissage sans un maître d’apprentissage motivé. Monsieur le ministre, seul le contrat d’apprentissage peut apporter une solution durable au chômage des jeunes et certainement pas les contrats d’avenir et autres contrats aidés dans le secteur non marchand : ils n’ont qu’un effet cosmétique à court terme sur les statistiques du chômage. Pour terminer, je veux dire deux mots sur des amendements que le group...

Il nous semble que leur présence serait justifiée eu égard au grand nombre de centres d’apprentissage et de formation qu’elles ont créés et qu’elles administrent avec succès. Ce serait une amélioration utile apportée à un texte qui, je le répète, est bien décevant dans son ensemble.

...ond. L’année 2013 a révélé de mauvaises tendances sur lesquelles il convient de revenir objectivement, sans polémiquer outre mesure. Pour la clarté des débats, il me faut rappeler que des tendances fortes se sont dessinées avec la non-inversion de la courbe du chômage ainsi qu’un recul marqué de l’intérim ces douze derniers mois. Selon les données provisoires de la Dares, seuls 273 000 contrats d’apprentissage, DOM inclus, ont été signés en 2013, contre 297 000 en 2012. Ce net recul de 8,1 % marque une rupture après trois années de hausse. À titre de comparaison, en 2009, au beau milieu de la crise, les entrées en apprentissage avaient été supérieures. L’autre dispositif d’alternance, les contrats de professionnalisation, connaît le même sort avec un recul de 5,2 % l’an dernier, soit 117 000 contrats s...

Va-t-il subir le même sort que l’objectif d’inversion de la courbe du chômage en 2013 ? Permettez-moi de comparer la situation de notre pays avec celle de l’Allemagne. En France, 435 000 jeunes sont en apprentissage contre 1,5 million en Allemagne, soit 60 % d’une classe d’âge. Il est vrai qu’en Allemagne l’âge minimal d’entrée en apprentissage a été abaissé à treize ans, alors qu’il y a peu, la majorité actuelle le portait à seize ans en France. J’ai interpellé le Gouvernement en septembre dernier sur ces jeunes, obligés du fait d’une loi dogmatique de perdre une année à s’ennuyer sur les bancs d’un lycée, ...

...largir le prisme pour compenser leurs carences. La formation professionnelle, c’est aussi une question structurelle car elle renvoie à la compétitivité de nos entreprises, laquelle se fonde sur les coûts et sur la qualification de leurs salariés. Or la France compte, cette année, 26 000 apprentis de moins que l’année dernière, du fait des difficultés économiques et des restrictions apportées à l’apprentissage par la loi Peillon. Les entrées en apprentissage ont reculé de manière spectaculaire en 2013, après trois années de hausse continue. Même en 2009, au coeur de la crise, le nombre des contrats signés avait été meilleur. À titre de comparaison, et c’est bien connu, nos voisins allemands comptent 1,6 million d’apprentis,…

…tandis que nous n’en sommes qu’à 435 000 en France, pays qui a porté l’entrée en apprentissage de treize ans à seize ans. Or une meilleure formation professionnelle est une garantie, tant pour les salariés qui pourront ainsi conserver leur emploi ou évoluer professionnellement, que pour les demandeurs d’emploi, qui verront de plus grandes opportunités s’offrir à eux. Dans le même temps, monsieur le ministre, une formation professionnelle meilleure constitue indéniablement un atout pour les...