Interventions sur "apprentissage"

qui n’ont pas trouvé leur place dans cet accord. Autre question : s’est-on vraiment donné les moyens de développer puissamment l’apprentissage ? Je ne le crois pas. Que fallait-il faire ? S’inspirer du modèle allemand et doubler le nombre d’apprentis ? Peut-être eût-il fallu en effet faire preuve d’un tel volontarisme, à l’instar de celui de Jean-Louis Borloo, que je salue, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Alors que la France compte trois fois plus de chômage chez les jeunes que l’Allemagne, notre pays compte trois fois moins ...

...s dispositifs existants ? À quand la remise en cause de tous ces organismes qui pullulent ? J’ajoute que le crédit d’heures est insuffisant pour permettre une formation réellement qualifiante : 150 heures correspondent seulement à un mois de formation, alors que trois ou quatre mois sont souvent indispensables, notamment pour les chômeurs de longue durée. Est insuffisant aussi le financement de l’apprentissage, qui reste une formation qualifiante pour nombre de nos jeunes voulant entrer tôt sur le marché du travail, formation de plus particulièrement adapté au marché de l’emploi local. Plutôt que d’assurer, monsieur le ministre, la promotion des emplois d’avenir qui n’ont d’avenir que le nom et qui coûtent extrêmement cher à la collectivité en creusant le déficit de la nation et en accentuant la dette ...

…il serait plus opportun de faire un effort en faveur de l’apprentissage. L’année dernière, il y a eu une baisse de 30 000 apprentis. C’est considérable. Il faut redresser la barre en encourageant ces formations au lieu de vous désengager de cette voie d’excellence qu’est l’apprentissage. En conclusion, je dirai, monsieur le ministre, que ce texte comporte certes des avancées, mais qu’il n’est pas à la hauteur de la grande réforme nécessaire et courageuse à faire dan...

Si cet accord mérite donc toute notre attention, il reste, hélas, insuffisant et incomplet. Il ne peut donc s’agir au mieux que d’une étape car de multiples aspects appellent des changements forts, et il y a un décalage entre l’exposé des motifs de ce texte et ce qu’il contient réellement. À titre d’illustration, citons quelques problèmes de fond qui demeurent. L’un des problèmes concerne l’apprentissage, nous avons été nombreux à l’indiquer. Alors que le Président de la République maintient son objectif de porter à 500 000 le nombre d’apprentis en 2017, le Gouvernement prend dans ce domaine, depuis plusieurs mois, des décisions totalement contradictoires et floues qui déstabilisent les entreprises.

Pour mémoire, le projet de loi de finances a divisé par deux le bénéfice du crédit d’impôt apprentissage et supprimé l’indemnité compensatrice forfaitaire, qu’il a remplacée par un dispositif de compensation s’appliquant au détriment des Régions. En outre, le projet de réforme de la taxe d’apprentissage qui figurait dans la loi de finances rectificative de fin d’année a été censuré par le Conseil constitutionnel et son rétablissement n’est pas prévu par ce projet de loi. Cela montre la politique de...

Ce texte marque donc le désengagement de l’État qui transfère la gestion des CFA aux Régions sans pour autant en assurer le financement. Une fois de plus, le transfert d’une compétence aux collectivités se fera sans aucune compensation claire et précise. Je relève aussi, toujours en ce qui concerne l’apprentissage, une incertitude quant à la capacité qu’auront les entreprises de décider librement des établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier des fonds actuellement non affectés. De plus, pour exercer leur compétence en matière d’apprentissage, les Régions pourront signer des contrats d’objectifs et de moyens avec l’État, les organismes consulaires et les partenaires sociaux. Il serait opportun q...

...stème ». Cette nouvelle organisation promet beaucoup. Enfin, il y a une réforme de la gouvernance du système. Comme nous devrions en discuter suffisamment, vous me permettrez de ne pas m’étendre à ce propos. Le rôle de la région doit être reconnu, et il l’est, mais jusqu’où va-t-il ? Voilà peut-être un sujet sur lequel nous devrons débattre. Beaucoup de choses ont déjà été dites s’agissant de l’apprentissage. Je précise que ce projet s’attache à son financement, à la collecte, à la compétence des régions, à la sécurisation des parcours de l’apprenti ; il traite la question parfaitement urticante que constitue la rupture quand elle est prononcée par un conseil des prud’hommes. De ce point de vue, c’est une satisfaction. Ce projet de loi ne traite pas simplement la question de la formation, même si el...

Au final, nous nous retrouvons avec un texte bric-à-brac, une sorte de fourre-tout. Nous allons ainsi aborder, durant le court temps qui nous est imposé, la transposition d’un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, une réforme profonde – utile, nécessaire – de la représentativité patronale et du financement du paritarisme, un énième bout de la réforme de l’apprentissage, ou encore l’inspection du travail. Plus grave, il revient sur des dispositions de deux textes dont l’encre est à peine sèche : la loi sur les contrats de génération, encore en évolution si l’on en croit la presse de ce jour, et la loi de sécurisation de l’emploi, sur le temps partiel.

...t différencié de celui de la formation professionnelle. On peut s’en réjouir. Je dois toutefois m’interroger sur la date d’application de ce texte au 1erjanvier 2015, pour une collecte 2015 qui ne sera perçue qu’en février 2016. Cela risque d’entraîner des absences de financement pendant la première année et nous n’avons pas obtenu de réponses du Gouvernement. Malheureusement, votre copie sur l’apprentissage est à revoir. Les mesures absurdes prises dans la loi Peillon, puis dans la loi de finances et dans la loi de finances rectificative, n’ont pas tardé à faire sentir leurs effets négatifs. Malgré une baisse historique de 25 000 signatures de contrats d’apprentissage en un an, le Gouvernement persiste dans sa réforme présentée de petits bouts en petits bouts, sans aucune vision globale.

Qu’en est-il du financement de l’apprentissage, rejeté par le Conseil constitutionnel ? Allez-vous, monsieur le ministre, nous présenter un amendement de fin de nuit, confirmant l’impréparation de cette réforme ?

Alors que la dernière génération de contrats d’objectifs et de moyens a fait l’objet d’un financement à parité entre les régions et l’État, ce dernier se désengage de la politique d’apprentissage à travers le présent projet de loi, tout comme il se désengage de la formation des personnes handicapées et des détenus. Parce que je suis persuadé qu’il faut maintenir une harmonisation nationale en matière d’apprentissage et de péréquation, j’ai proposé un amendement pour obliger à la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens, au lieu de s’en remettre au libre choix des régions....

...vers le plaisir d’apprendre et d’acquérir de nouveaux savoirs ou savoir-faire. En France, nous devons bâtir une culture de la formation tout au long de la vie, pour une société dynamique, innovante, enthousiaste, créative, où chacun trouve une place à sa mesure. Le texte que nous étudions aujourd’hui comporte trois parties distinctes. La première concerne la formation professionnelle continue, l’apprentissage, la gouvernance et la décentralisation, la deuxième traite de la démocratie sociale, et la dernière de l’inspection du travail. Rassemblant des sujets très différents, qui renvoient tous à des enjeux sociétaux, le texte qui nous est présenté aujourd’hui ne constitue à nos yeux qu’une première étape, qui demandera des précisions et des ajustements.

...ilières métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique. Le conseil national de la transition écologique, récemment créé, devra bien évidemment être associé à la constitution des listes de formations éligibles au compte personnel de formation. Nous soutenons l’objectif du Gouvernement de 500 000 apprentis d’ici 2017. La possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée « apprentissage » sera certainement incitative. Les nouvelles missions des centres de formation des apprentis, pour un accompagnement professionnel et social renforcé des jeunes, constitue aussi un progrès. Ces missions seront-elles menées à moyens constants ou valorisées par le décret prévu, que devront valider les présidents de région ? Ces derniers pourront-ils établir des conventions de partenariats avec l’A...

...i II de décentralisation sur la région alors qu’a été acté, dans la première loi de décentralisation, le caractère de chef de file de la région ? Nous allons désormais au-delà : la région est seule et unique compétente, et c’est une bonne chose. Elle organisera donc le service public régional de l’orientation tout au long de la vie, mais elle prendra également plus d’importance dans le cadre de l’apprentissage avec notamment une compétence exclusive en matière de création des centres de formation d’apprentis. L’apprentissage est un vrai défi à relever. Les chiffres sont là : si l’on s’en tient simplement aux contrats d’apprentissage, seuls 273 000 contrats, DOM inclus, ont été signés en 2013 contre 297 000 en 2012. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes très attentif à cette situation, et qu’ave...