Interventions sur "demandeur"

Les gens ne sont déjà pas informatisés ! Pour un demandeur d’emploi, je pense que mieux vaut avoir un accompagnant qu’un smartphone. Votre vision me fait peur car elle va accentuer la fracture sociale. C’est ce que j’ai ressenti. Pour un certain nombre de salariés, ce sera certainement plus facile de tout avoir par internet, mais je connais des gens qui ont beaucoup de mal avec cet outil. J’ai peur que cette vision un peu simpliste de la recherche de fo...

Je voterai cet amendement. Vous nous avez affirmé, monsieur le ministre, cibler les moins qualifiés, en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi qui bien évidemment n’ont pas forcément accès aux formations. Or vous dotez tous les Français, sauf les travailleurs indépendants, …

... reportage, qu’il suffit à un organisme de formation d’aller trouver la DIRECCTE pour se faire agréer facilement ? Est-ce la vérité, ou bien la DIRECCTE a-t-elle tout de même quelques exigences et vérifie-t-elle un certain nombre de qualifications, y compris s’agissant des formateurs ? Et ne peut-on imaginer qu’il y ait à l’avenir une exigence de résultats ? En effet, si l’on s’apercevait que les demandeurs d’emploi formés dans certains centres retournaient presque tous, après leur formation, à Pôle Emploi, cela voudrait dire qu’il y a un problème lié à l’organisme de formation lui-même. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les conditions pour qu’un organisme de formation obtienne son agrément ?

Pour ma part, je persiste à considérer, comme Mme Iborra, que la formation nécessaire à l’acquisition du socle commun de connaissances pour tous les salariés et les demandeurs d’emploi relève de la responsabilité publique. Il conviendrait donc plutôt de faire une grande campagne visant à faire comprendre à tous que cette formation de base constitue une exigence. Comme chacun le sait, l’illettrisme ne recule pas dans notre pays, et ce n’est pas en faisant figurer la formation adéquate dans le compte personnel de formation, que le salarié n’est pas obligé d’activer – vo...

...dont le contenu et les objectifs ne sont pas précisément définis, ne correspond pas à ce que les partenaires sociaux ont cherché à faire et risque d’ouvrir l’accès à des formations non qualifiantes qui ne permettront un retour à l’emploi que de manière fragile ou incertaine. C’est contraire au but que nous nous étions fixé de rechercher des formations correspondant aux besoins des salariés ou des demandeurs d’emploi.

L’ajout de ces formations est utile et ne trahit pas les termes de l’ANI. Tous les demandeurs d’emploi ne sont pas en capacité de suivre d’emblée une formation qualifiante à proprement parler ; tel est le cas des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. En outre, supprimer l’alinéa 35 reviendrait à supprimer non seulement ces formations-là mais aussi les formations qualifiantes mises en place par les régions. L’avis de la commission est donc défavorable.

... qui a été soulevée lors des débats en commission : le public de ces formations doit intégrer les personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Il nous a été répliqué en commission que ce sont des salariés comme les autres ; nous le reconnaissons. Mais cela ne permet pas de préciser qui doit financer l’abondement dans ce cas. Puisque cet alinéa précise que, pour les demandeurs d’emploi, l’abondement est ciblé autour des régions et d’un certain nombre d’organismes spécifiques, nous aimerions que ce soit le cas également pour les personnes en parcours d’insertion sociale et professionnelle. Ces publics restent d’ailleurs pour la plupart des demandeurs d’emploi, même s’ils n’appartiennent pas aux anciennes catégories 1 et 2 ; c’est notamment le cas de ceux qui ont signé ...

Cet amendement reprend la logique du précédent, concernant cette fois les demandeurs d’emploi.

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à obtenir une précision concernant les personnes accompagnées par les structures de l’insertion par l’activité économique. Ces dernières ont le double statut de salarié et de demandeur d’emploi. La section 1 du chapitre III précise que le compte personnel de formation est ouvert aux personnes en insertion. Or, dans la section 3, qui fait référence aux demandeurs d’emploi, il n’est plus précisé que les personnes accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion sont concernées. Le présent amendement vise à préciser que ces personnes sont bien éligibles au même titre que ...

Je propose que vous retiriez cet amendement, ma chère collègue, car je vous confirme que les salariés en insertion par l’activité économique sont éligibles à toutes les formations, même s’il existe des listes distinctes pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Après que vous nous avez alertés sur ce sujet, nous avons adapté le texte à de multiples endroits pour que les personnes en insertion par l’activité économique puissent bénéficier des deux statuts. L’un des grands intérêts du compte personnel de formation est précisément de sortir des logiques de statut. Malheureusement, nous n’y parvenons pas complètement en ce qui concerne les liste...

Cet amendement vise à donner à Pôle Emploi la possibilité de déléguer aux organismes paritaires collecteurs agréés la gestion et le financement du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi. Il s’agit de lui permettre de bénéficier de l’ingénierie mise en place par les OPCA pour la gestion et le financement du CPF des salariés, et donc de réduire ses coûts et d’étendre sa coopération déjà existante avec les OPCA pour la formation des demandeurs d’emploi. En résumé, cet amendement vise à rationaliser les dépenses liées à la gestion du compte personnel de formation des dem...

Mais les OPCA ne font pas d’accompagnement, et nous avons choisi Pôle Emploi pour suivre les demandeurs d’emploi. Vous pensez qu’il faut tout confier aux OPCA ?

Les OPCA n’ont pas été consultés et ce ne sont pas les mêmes financements : la formation des demandeurs d’emploi est financée par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et non par les organismes paritaires collecteurs agréés. Vous complexifiez le dispositif. Je ne suis pas sûr que les partenaires sociaux partagent votre avis, et je les soupçonne même d’avoir un avis totalement contraire.

...assure du sérieux de toutes ces formations. D’ailleurs, si M. Germain, qui connaît bien le sujet, a présenté cet amendement, c’est sans doute parce que l’on est fondé à en douter. Bref, je ne comprends pas pourquoi vous refusez ces amendements identiques qui vont dans le bon sens. Nous les reprenons donc. Nous montrerons ainsi que l’État a la volonté de faire le tri entre ce qui est bon pour les demandeurs d’emploi et les salariés et ce qui l’est moins.

Cet amendement vise à renforcer l’équilibre entre les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi. En défendant hier la motion de rejet, j’évoquais hier ces situations sur lesquelles nous aimerions avoir quelques statistiques : celles de demandeurs d’emploi qui s’inscrivent – ou qu’on inscrit – à des formations, mais qui sont absents ou ne vont pas jusqu’au bout, alors que ce sont parfois des formations relativement coûteuses. Il semble que les sanctions existantes ne soient pas suf...

...cours d’année civile et de permettre aux salariés de faire valoir leurs droits dès la fin du contrat de travail. Ce serait une bonne chose autant pour les salariés que pour les employeurs. Pour les salariés, prenons l’exemple d’un contrat de travail se terminant au 30 juin : pour un temps plein, il donne droit à douze heures. La personne qui en bénéficie et qui va se trouver dans la situation de demandeur d’emploi peut souhaiter voir ces douze heures validées immédiatement dans son compte de formation. Ce serait donc une bonne chose qu’elle puisse bénéficier de ces douze heures supplémentaires. Du point de vue de l’employeur, ce serait aussi une facilité puisqu’il doit remplir un certain nombre de formalités, à la fin d’un contrat de travail : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte...

Je comprends que les partenaires sociaux qui ont signé l’accord ne défendent pas les demandeurs d’emploi. Mais il peut arriver que des salariés se retrouvent au chômage sans avoir acquis suffisamment d’heures pour se former à un emploi plus adapté à leurs attentes. L’idée qui sous-tend l’amendement est de permettre aux salariés d’abonder leur compte tant qu’ils le peuvent, afin de pouvoir faire face à un éventuel accident de la vie professionnelle. Dans ma région, aujourd’hui, beaucoup aim...

... compte monétaire, on finit par se dire que c’est le salarié, au bout du compte, qui paie sa formation. Or, nous ne nous situons pas du tout dans cette logique-là. Le compte que nous proposons a vocation à déclencher de la formation. Nous créons un outil permettant, sinon de forcer, du moins d’inciter à la formation et à la négociation sur la formation, et entre salarié et employeur, et entre le demandeur d’emploi et Pôle Emploi. Ces amendements soulèvent de vraies questions mais qui impliquent, je l’ai dit, une conception différente du CPF. Je précise que la possibilité d’abondement complémentaire à destination de certains publics via des majorations d’abondements est réelle mais celles-ci devront être discutées dans le cadre d’accords de branches. Pour toutes ces raisons, la commission a rejet...

Le problème des inégalités s’était déjà posé avec le droit individuel à la formation et n’avait pas été réglé ; on pouvait donc penser que les partenaires sociaux seraient attentifs à cet aspect-là des choses. Il se trouve que c’est parmi les demandeurs d’emploi qu’on trouve généralement les personnes les moins qualifiées, mais il me semble qu’on ne peut pas demander aux partenaires sociaux de faire des demandeurs d’emploi une priorité, puisqu’ils nous disent eux-mêmes que leur première préoccupation, ce sont les salariés. Je n’ai rien contre l’idée que la loi prévoie l’intervention d’une organisation locale ou régionale adéquate, avec un chef...

...res : tout le monde reconnaît ici que c’est trop peu. Vous nous opposez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fameux abondement, mais celui-ci ne sera pas obligatoire, et les salariés ne sont pas forcément les mieux placés pour le réclamer. Il ne faudrait pas créer un leurre. Je vous entends, monsieur le ministre. Vous parlez de révolution, d’un pouvoir d’achat donné aux salariés, aux demandeurs d’emploi pour accéder à des formations. Aujourd’hui, ils y accèdent plus ou moins facilement, vous l’avez dit. Mais ce compte personnel doté de 150 heures, dont on ne dispose pas lorsque l’on arrive sur le marché du travail et qu’il faut accumuler, permettra-t-il de résoudre ce problème ? Enfin, monsieur le ministre, vous avez évoqué l’accord des partenaires sociaux. Mais, depuis hier, on ne vo...