Interventions sur "OPCA"

...opératif, associatif ou mutualiste – autrement dit, du secteur de l’économie sociale et solidaire. L’alinéa 21 de l’article précise que les formations des bénévoles de ces mouvements « sont regardées comme des actions de formation ». L’amendement vise à ce que les coûts pédagogiques et les frais annexes de ces formations puissent être couverts par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et ce à la demande des bénévoles ou des jeunes effectuant leur service civique, qui sont également concernés.

Je propose à Mme Carrey-Conte de retirer cet amendement, déjà satisfait car les coûts pédagogiques et les frais annexes des actions de formation destinées aux bénévoles – actions dont l’existence, soit dit au passage, évite de devoir conserver un compte formation après le départ à la retraite, comme l’évoquait Mme Fraysse ce matin – peuvent d’ores et déjà être financés selon les OPCA compétents. À défaut de retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Cet amendement vise à remédier au problème de la garde d’enfant, dont le coût peut être un frein à la formation professionnelle de nombreuses femmes et de certains hommes. Il concerne plus précisément les formations qui ont lieu hors d’une période de travail. Actuellement, les intéressés peuvent demander aux OPCA de couvrir une partie des coûts pédagogiques et des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à ces formations. L’amendement vise à ajouter les frais de garde d’enfant à cette liste.