Interventions sur "branche"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...des particularités de leur situation – cette disposition ayant été supprimée par un amendement de la commission des affaires sociales. Les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation ont été définies par les partenaires sociaux dans le cadre d’un protocole précisant, outre les conditions que la formation doit remplir, ses modalités d’évaluation. Une dynamique s’est ainsi créée au sein de la branche, à laquelle il serait regrettable de porter un coup d’arrêt alors même qu’il est difficile, à l’heure actuelle, de porter un jugement définitif quant à l’impact de cette expérimentation sur l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés concernés. Un certain nombre de dispositions ayant été prises à la fin de l’année dernière, nous ne disposons pas du recul suffisant pour porter un jugement s...