Interventions sur "OPCA"

Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les OPCA au titre du plan de formation. Ce n’est pas rien : comme je l’ai dit tout à l’heure, cela permet de dynamiser certaines années le plan de formation de certaines entreprises. Le problème est que, si l’on appliquait stricto sensu, dans la loi, les dispositions des articles 34 et 36 de l’ANI du 14 décembre 2013, les sommes mutualisées au titre du plan de formation dans les entreprises de 1 à 299 sa...