Interventions sur "OPCA"

L’accord constitutif de l’OPCA, vous en conviendrez, est quand même un cadre relativement contraignant pour les entreprises adhérentes. On a rendu possible le fait qu’il y ait des contributions volontaires qui viennent en plus des contributions qu’on évoquait tout à l’heure. Si on fait remonter ce système de contributions volontaires à l’accord constitutif, c’est quand même extrêmement contraignant, alors que vous avez plutôt ...

C’est bien ce que je disais : dans ce cas-là, si votre objectif est simplement de garantir la pluriannualité des conditions d’utilisation, alors il suffit de les faire figurer dans l’accord. Or ce n’est pas ce que vous proposez ; vous proposez au contraire de faire figurer cela dans l’accord constitutif de l’OPCA, ce qui est beaucoup plus contraignant. Si vous ne voyez pas en quoi c’est différent, il faudra qu’on en reparle ! L’avis de la commission reste donc défavorable.