Interventions sur "génération"

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, il prévoit une simplification bienvenue du dispositif de contrat de génération qui, actuellement, ne fonctionne pas bien dans les entreprises de cette taille car il est trop complexe. Le dispositif proposé, qui repose sur un mécanisme de carotte et de bâton, est plus compréhensible : l’accès à l’aide sera facilité mais une obligation similaire à celle qui prévalait dans le plan relatif à l’emploi des seniors est prévue.

Je me souviens très bien, monsieur le ministre, des débats que nous avons eus sur la mise en place du contrat de génération : nous vous avions alerté et mis en garde sur les difficultés qui risquaient de se présenter dans les entreprises. Le constat est fait aujourd’hui, et vous en tenez compte puisque vous tentez d’assouplir le dispositif pour les entreprises qui en signent le moins. Il faut savoir tout de même que vous en demandez beaucoup aux entreprises et aux branches, dans une sorte de frénésie qui, je l’espère,...

...ntreprise conditionnant l’accès aux aides, passant ainsi d’une logique de sanction à une logique de négociation avec les partenaires sociaux, non plus au niveau de la branche, puisque vous constatez que ces négociations n’existent pas, mais au moins au niveau de l’entreprise : cette démarche me semblerait beaucoup plus positive. Je n’imagine pas en effet que, si l’on constate qu’aucun contrat de génération n’a été conclu alors que des aides ont été accordées, l’on applique des sanctions alors même qu’on aurait autorisé les aides. Je comprendrais en revanche que, dans une logique de contrepartie, l’on passe de l’accord de branche à l’accord d’entreprise dès lors que ces contreparties peuvent être négociées et définies avec plus de précision au niveau des entreprises qu’au niveau de la branche. Mais ...

...roblème de fond, et pas seulement un problème de complexité de la loi. J’en viens tout de même à la complexité de la loi. Si on changeait le code de la route tous les ans, il y aurait beaucoup plus de morts sur les routes ! Or le code du travail est modifié non pas tous les ans, mais tous les trimestres – et l’on s’étonne que des entreprises meurent tous les trimestres ! La loi sur le contrat de génération a été votée l’année dernière, nous sommes déjà en train de la modifier avec le présent texte – texte que vous modifiez encore par un amendement déposé à la dernière minute ! Il ne faut pas s’étonner ensuite que les entreprises ne comprennent plus rien et ne soient pas en situation de se développer. Comme vous le savez, le groupe UDI a toujours été contre les pénalités et privilégie plutôt l’inci...

...uvons donc tout de même essayer de penser dans la même direction ! La démocratie sociale, c’est important : il y a eu l’accord national interprofessionnel, qui a débouché sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi ; il y a cet accord, qui nous a amené la loi sur la formation professionnelle. Dès que l’on accomplit une action, dès que l’on vote une loi, concernant par exemple le contrat de génération, alors oui, on fait confiance au dialogue social pour que les choses avancent. Et si elles n’avancent pas ? Ce gouvernement a décidé de faire de l’emploi la plus importante de ses priorités ; puisque cela n’avance pas, on crée les conditions, par cet amendement, pour que les choses s’accélèrent. Le constat est en effet établi : les entreprises de 50 à 300 salariés ne signent pas suffisamment de c...

Quand bien même on leur donnerait 100 % du coût d’un salarié, ce n’est pas ce qui les motiverait puisque vous disiez qu’il faut que les carnets de commande se remplissent. Monsieur Braillard, vous considérez que 4 000 euros, ce n’est pas mal. Je crois, pour avoir écouté les entreprises, que la difficulté du contrat de génération repose sur le fait qu’il s’agit d’un CDI à temps plein. Bien évidemment, on espère tous que les jeunes soient embauchés en CDI, mais comprenez bien qu’il est difficile pour l’entreprise d’employer quelqu’un en CDI car elle ne sait pas forcément de quoi demain sera fait. Ce n’est pas une aide de 4 000 euros pendant trois ans qui sécurise l’emploi de la personne embauchée. Monsieur le ministre, vo...

J’en profite pour dire que cette mission d’évaluation sur les emplois d’avenir a été extrêmement utile. Je me demande si on ne pourrait pas réitérer l’exercice avec les contrats de génération.