Interventions sur "AFPA"

Les régions doivent s’entendre et à défaut, les décisions seront prises à votre niveau. Notre amendement vise à compléter l’alinéa 44 en proposant la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration. Un certain nombre de centres – je pense à l’AFPA – sont particulièrement attentifs à ces sujets. Suivre une formation dans une région éloignée de son domicile sans avoir les moyens de se loger et de se restaurer pourrait mettre en péril la formation.

Nous nous interrogeons un peu sur la nécessité qu’éprouve le Gouvernement de changer la formulation de l’alinéa 76. La rédaction retenue dans le texte soumis à notre examen nous paraissait tout à fait satisfaisante, qui prévoyait la possibilité pour la région de se voir dévolus les centres AFPA que l’État serait disposé à lui céder, puisque nous sommes dans le cadre d’une décentralisation. Précisons au passage que ce n’est pas toujours simple, parce qu’on n’est pas toujours très sûr des actes de propriété. L’amendement du Gouvernement procède sans doute d’une volonté d’assurer une plus grande sécurité juridique, mais son sens n’est pas tout à fait le même. Je suis donc un peu réticent, ...

Puisque nous évoquons l’AFPA et que la proposition que vous nous faites, monsieur le ministre, n’est pas neutre, je voudrais revenir sur le rapport qu’a rendu la Cour des comptes il y a très peu de temps sur la situation très délicate de cet organisme. Il semblerait que les pertes se soient élevées à 92 millions d’euros l’année dernière et que l’objectif de chiffre d’affaires n’ait pas été atteint, puisque 30 millions d’euro...

Je veux moi aussi interroger le ministre. J’ai sous les yeux le résumé du rapport rendu par la Cour des comptes au mois de décembre dernier. La première recommandation est la suivante : « expliciter la stratégie de l’État justifiant le soutien financier apporté à l’AFPA ». C’est la première recommandation de la Cour des comptes ! Pouvons-nous donc avoir une telle explicitation ? Vous avez, monsieur le ministre, parlé de sécurité juridique. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui devrait être examiné un peu plus tard, sur la question de la concurrence. Peut-être pourrions-nous évoquer cela maintenant. Ainsi débattrions-nous de l’ensemble des amendements qui ...

Nous n’avons pas le temps de faire un exposé complet sur la situation de l’AFPA ; nous pouvons cependant nous accorder sur la nécessité de trouver des solutions, et saluer le travail de la nouvelle direction, particulièrement son nouveau plan stratégique. La question du patrimoine mis à la disposition de l’AFPA a été traitée – mal traitée – par la loi de 2009. Cette loi prévoyait de procéder à une dévolution totale et subite – du jour au lendemain, pourrait-on dire – de l’en...

…ou, à tout le moins, d’organiser cette association sur un modèle plus proche de l’économie de marché. À cette époque, l’État a clairement restreint les budgets et régionalisé l’AFPA – régionalisation peut-être trop hâtive, qui l’a mise en difficulté. C’est pourquoi je trouve injuste qu’aujourd’hui l’État propose aux régions de reprendre ces immeubles, alors que ces dernières années, l’AFPA elle-même a en grande partie – et avec beaucoup de difficultés – contribué au maintien de ce patrimoine immobilier. Pour sortir de cette difficulté et pour se garantir contre le risque d’...

Je ne peux pas laisser M. le rapporteur dire que nous voulons privatiser l’AFPA. Il ne faut pas exagérer : c’est plus qu’un abus de langage. Je vous demande de rectifier vos propos, monsieur le rapporteur, car ce genre d’excès n’est pas acceptable.

Il vous est arrivé de revendiquer des privatisations ! Je me suis déjà repris juste après avoir prononcé ce mot. Je suis donc tout à fait prêt à le retirer. Mon analyse de l’action de la précédente majorité à propos de l’AFPA reste quand même très critique : vous avez fait basculer l’AFPA dans une logique de marché de manière trop rapide, sans la préparer, pour aller vers une vente à la découpe.

...llent à ce que les biens immobiliers transmis dans le cadre de ces dispositions soient utilisés dans le respect du droit de la concurrence. Cela signifie que les régions doivent ouvrir l’utilisation de ces immeubles à l’ensemble des prestataires qui assurent des formations dans le cadre du service public régional de la formation. Sans cela, il y aurait une distorsion de concurrence au profit de l’AFPA.