Interventions sur "instance"
22 interventions trouvées.
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Après hésitation, car la mise en place et l’explication aux partenaires sociaux promettent d’être complexes, la commission a accepté l’amendement no 404 assorti d’un sous-amendement similaire à celui présenté tout à l’heure et qui vise à remplacer « instance » par « organisation ».
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je constate que, dans sa présentation, notre collègue a intégré mon sous-amendement visant à remplacer « instance » par « organisation ». Avis favorable.
