Interventions sur "internationale"

Monsieur le ministre, nous souhaitons également saluer l’important effort de concertation qui a permis l’élaboration de ce texte. Il faut le dire, les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont réuni l’ensemble des acteurs français, ont été un succès. Je pense que c’était la méthode à employer pour élaborer ce projet de loi. L’aide publique au développement est un savant mélange entre bilatéralisme et aides multilatérales. Elles se complètent réciproquement, comme le rapporteur l’a excellemment dit. On retrouve assez bien ce principe dans le texte. Je regrette cependant, mais ...

L’ambition d’une politique de développement et de solidarité internationale doit avoir plus d’ampleur que la crise économique mondiale n’a de vivacité. Dans un tel contexte, les pays pauvres se trouvent particulièrement fragilisés. Leurs ressources sont convoitées et pillées, alors que leurs populations font l’objet d’importants transferts dont la gestion est difficile pour les États. L’Afrique, en particulier, est un continent prioritaire, qui mérite un plan global de ...

Ce niveau d’engagement a été maintes fois rappelé et reconfirmé lors des nombreux sommets sur le développement qui ont suivi. Il est aussi fixé par la plupart des instances internationales auxquelles la France adhère, notamment l’OCDE, l’ONU et l’Union européenne, et constituait également un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle… Or nous nous rapprochons à grande vitesse de l’échéance fixée à 2015 et l’objectif de 0,7 % semble, lui, s’éloigner de plus en plus. On aurait pu penser qu’une loi d’orientation et de programmation aussi volontariste reprenne...

...esures dont la France a besoin, l’UDI sera au rendez-vous. Le groupe UDI estime que des pistes concrètes de financement de l’aide publique au développement auraient dû être exploitées dans ce projet de loi pour se rapprocher de l’objectif de 0,7 %, comme la taxe sur les transactions financières, l’élargissement des moyens financiers que peuvent consacrer les collectivités locales à la solidarité internationale, les fondations d’entreprise, les assurances-vie défiscalisées dans le domaine de l’épargne responsable ou encore la taxe sur les billets d’avions. Or le projet de loi modifié en commission n’évoque que timidement ces financements innovants, destinés à accroître l’effort d’aide global. Monsieur le ministre, mes chers collègues, une réelle ambition aurait permis de déployer ces produits additionn...

Le projet de loi dont nous entamons l’examen, même s’il est en lui-même un véritable événement, revêt pour le groupe RRDP une importance d’autant plus grande qu’il va bien au-delà du développement et de la solidarité internationale. Il va au-delà d’une rénovation pour lutter contre la pauvreté et pour la préservation de la planète. Il représente pour nous un souffle de solidarité et d’ambition, une véritable respiration de notre système démocratique et républicain. En effet, un texte réaffirmant l’implication de la France en matière de transparence des politiques de développement et de solidarité internationale s’inscrit lo...

Ce projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale poursuit une ambition légitime. Je pense que, malgré la crise et les appels au repli nationaliste et chauvin, les citoyens français demeurent, pour la plupart d’entre eux, attentifs à la solidarité et au respect des droits humains, ici et ailleurs dans le monde. La démarche à l’origine de ce projet de loi constitue une novation. C’est, en effet, la première fois en France que les orientations de...

...s amener à nous concentrer sur l’éradication de la pauvreté au travers de la lutte contre la faim par la consolidation de l’agriculture vivrière et familiale et le renforcement des actions en matière de santé, de protection sociale et d’éducation. Nous partageons l’idée selon laquelle l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des valeurs que la politique de développement et de solidarité internationale doit contribuer à promouvoir. Nous sommes néanmoins plus circonspects quant à l’attention portée au secteur privé et au secteur financier. Cela ne doit pas être la porte ouverte à ce que les multinationales pillent davantage encore les ressources et la main-d’oeuvre des pays du Sud pour engranger encore plus de profits. Plus largement, le texte présente un certain nombre de lacunes qu’il convien...

...omment, dans ces conditions, rendre ces contributions acceptables par les Français ? Votre projet de loi affiche deux priorités transversales et définit dix secteurs d’intervention, dont le développement territorial. Mais il semble ignorer que l’émergence d’autorités locales efficaces, associant les populations à leur gestion et au financement des services offerts, est reconnue par la communauté internationale comme le facteur principal de réussite des politiques de développement, particulièrement dans certains domaines d’intervention sectoriels comme la santé, l’agriculture, l’éducation et l’information, l’environnement et l’énergie, et l’accès aux services de base. D’un côté, la France revendique et assume le fait d’être pilote pour la mise en oeuvre des lignes directrices internationales pour la dé...

Le texte dont nous allons débattre constitue à mon sens une rupture. C’est tout simplement, vous l’avez dit, monsieur le ministre, le premier projet de loi de la Ve République consacré à la politique de développement et de solidarité internationale. J’ai bien entendu les appréciations favorables auxquelles il a donné lieu, sur tous les bancs, depuis le début de notre discussion ; certaines ne manqueront pas de surprendre. Il nous aura en effet fallu attendre soixante ans – soixante ans ! – après la décolonisation pour que ce l’on appelait pudiquement la politique de coopération, notamment vis-à-vis des pays africains, ne soit plus le privil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, enfin un projet de loi d’orientation sur l’aide au développement, un projet de loi permettant transparence, traçabilité et contrôle démocratique. C’est important car nous savons tous combien les politiques internationales de développement restent – malheureusement – utiles et primordiales à l’heure où 1,3 milliard d’êtres humains vivent encore avec moins d’un euro par jour. Rappelons-le : la solidarité internationale est là pour pallier les carences du marché mondialisé, dont profitent des pays développés comme le nôtre. La bataille est cependant loin d’être gagnée : le rapport des Nations unies sur les objectif...

...M. Bui et j’avoue que j’y souscris à 99 %, à l’exception de sa dernière phrase, qui constitue à mon avis une critique de ce projet de loi… Ce texte vise à définir les objectifs et les principes de la politique de la France en matière de développement. Je me félicite que le Parlement puisse être saisi de ce sujet important. Pour élaborer ce texte, les Assises du développement et de la solidarité internationale ont été réunis de novembre 2012 à mars 2013, engageant ainsi une concertation entre les acteurs du secteur. Permettez-moi de saluer cet effort, qui demeure malheureusement le seul intérêt de ce texte. En effet, mon enthousiasme ici n’est que de courte durée, puisqu’en réalité la montagne a accouché d’une souris. Avec le présent texte, le Gouvernement entend graver dans la loi les grandes orienta...

Mais cela n’exclut pas que l’on puisse apporter des améliorations. L’’éparpillement des opérateurs de la coopération technique internationale nuit, je l’ai déjà dit, à la cohérence de l’action extérieure de la France, mais aussi à son efficacité en termes d’influence et d’impacts économiques pour nos entreprises. Il manque en France une véritable stratégie politique de coopération technique internationale. Or l’impératif aurait été de regrouper, à coût constant, les opérateurs dans une seule et unique agence et de remonter la stratégie...

...rteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui concrétise un engagement de campagne du Président de la République, celui de refonder notre politique de développement. Dès le début de son mandant, cette question a fait l’objet d’un traitement particulier, en concertation avec les acteurs de la société civile réunis lors des Assises du développement et de la solidarité internationale. Ce travail a permis quelques mois plus tard la tenue du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui n’avait pas été convoqué depuis plus de quatre ans. Une vaste réflexion a ainsi été engagée avec l’ensemble des acteurs concernés quant à l’avenir de nos engagements en matière de développement, donnant naissance à un texte dont l’objectif n’est autre que de re...