Interventions sur "internationale"

...pauvreté et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations du Sud. Elles participent à la lutte contre la faim, par l’amélioration de l’agriculture vivrière et familiale, par exemple ; elles engagent des actions en matière de santé, d’éducation et de gestion des ressources en eau. C’est le cas dans ma circonscription, où se multiplient les initiatives en faveur de la solidarité internationale. Avec cette loi, la France se dote d’un outil législatif, avec des objectifs et des orientations clairs, cohérents et structurés.

J’ai écouté avec attention les arguments de M. Tetart, et j’en comprends le sens. Mais je n’ai jamais entendu des associations de collectivités territoriales – communes, départements ou régions – exprimer une telle revendication. Par ailleurs, en l’état actuel de la législation, une collectivité territoriale ne peut pas signer des conventions internationales. Elle peut conclure des accords avec des collectivités locales, de même niveau ou de niveau différent. Par conséquent, à ce stade, la commission est défavorable à une telle disposition, pour le moins aléatoire et risquée.

Il faut sécuriser cela. Bien sûr que les communes, aujourd’hui, ne peuvent pas signer des conventions internationales. Mais en Europe, elles peuvent signer, avec la caution du représentant de la France dans le pays. Pourquoi ne pas imaginer une disposition similaire ?