Interventions sur "internationale"

L’article 2 de ce projet de loi est fondamental : en approuvant un rapport annexe, il fixe les orientations et les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale. Il énonce, décline, détaille clairement deux priorités transversales : celle du maintien d’un lien intrinsèque entre la lutte contre le changement climatique et le développement économique et social ; celle de la promotion du rôle des femmes dans le processus de développement. Les femmes sont des actrices du développement, elles justifient amplement l’intégration systématique des problématiques...

Cet amendement est en référence à la charte de l’ONU sur les peuples autochtones et la convention no 169 de l’Organisation internationale du travail, qui traitent spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. L’article 7 de cette convention stipule que les peuples indigènes et tribaux ont le droit de « décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus de développement dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres...

Je profite de l’occasion pour dire à nouveau ma satisfaction de participer au vote de cette loi, qui nous fait enfin entrer dans l’ère du contrôle démocratique par le Parlement de la politique de développement et de solidarité internationale. Ça fait plaisir ! Les alinéas 53 à 56 affirment l’importance que revêtent l’éducation et la formation dans cette politique. L’objet de l’amendement est donc de mentionner le seul fonds mondial multilatéral pour les enjeux de l’éducation pour tous, le Partenariat mondial pour l’éducation. Il pourrait être cité comme l’est le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme da...

Si je reconnais que M. le ministre a fait avancer les choses en nous proposant un amendement de compromis, en revanche, pour ce qui est de l’amendement no 135, je ne comprends pas bien l’argumentaire qui en constitue l’exposé sommaire. En effet, cet amendement porte sur l’alinéa 57, qui se trouve dans une partie intitulée « Objectifs et priorités de la politique de développement et de solidarité internationale de la France » – une partie où se trouvent exposés des principes directeurs tels que la lutte contre le changement climatique, la place de l’enfant, la santé et la souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, faire en sorte que la notion de responsabilité fiscale ne fasse plus directement suite à la mention du secteur privé et du secteur financier crée forcément un trouble.

... dans le contexte actuel, de vouloir supprimer de ce texte la notion de responsabilité fiscale ! Je rappelle à notre assemblée que les Français ont eu le sentiment, en 2013, de subir un véritable matraquage fiscal, et qu’en 2014, la fiscalité va encore s’alourdir de 10 milliards d’euros supplémentaires. Aujourd’hui, on inscrit dans un texte relatif à la politique de développement et de solidarité internationale que la responsabilité fiscale n’est plus de mise !

Cet amendement vise à évaluer l’effet levier sur l’orientation des financements privés des aides publiques, notamment sur la base d’un rapport publié en 2011 par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale sur les fonds de la Société financière internationale. Ce rapport montre que moins de la moitié des projets au sein du portefeuille de la SFI ont été conçus pour avoir quelque effet en termes de développement. De même, alors que le principal intérêt de ce type d’investissement dans le secteur privé est précisément de répondre à des défis que le secteur privé seul ne peut relever, la même étude indique que seulement un tiers de ces projets ont répon...

Monsieur le ministre, je trouve dommage de ne retrouver l’éducation et la sensibilisation au développement que dans un seul des volets de votre projet : l’aide au développement. La sensibilisation à la solidarité internationale, mentionnée dans le titre, doit avoir aussi sa place. Ce n’est pas la même chose que de sensibiliser les élèves à la problématique du sous-développement et au mécanisme ou à la nécessité d’une solidarité internationale sous toutes ses formes. En adoptant cet amendement, nous rendrions l’alinéa 183 conforme au titre du projet de loi.

Avis favorable : ce n’est pas une question partisane, il nous semble effectivement que la solidarité internationale constitue une dimension supplémentaire de l’éducation au développement.

Il faut rappeler que tout ce qui relèvera de l’éducation au développement, dans les écoles, les collèges et les lycées, devra être conforme aux droits de l’enfant : c’est un des objectifs de la convention internationale des droits de l’enfant de faire des citoyens du monde, et les acteurs du développement de demain.

Par cet amendement, nous proposons, dans le cadre de financements innovants, de créer un livret d’épargne solidaire sur le modèle du livret A, ce qui permettrait de valoriser l’épargne vers des actions de développement et de solidarité internationale.