Interventions sur "entrepreneur"

...Abondamment enrichi en commission des affaires économiques, le texte forme aujourd’hui un ensemble solide et très cohérent pour redonner du souffle aux acteurs de l’économie locale. Il rénove le régime des baux commerciaux en le modernisant et en corrigeant les injustices que subissent les locataires ; il simplifie dans l’équité et la transparence les obligations administratives et comptables des entrepreneurs. Il rend toute sa signification à la qualité d’artisan. Enfin, il donne des possibilités nouvelles à l’intervention de la puissance publique en matière d’aménagement commercial afin de préserver les activités commerciales et artisanales dans nos centres-villes. Vous savez bien, madame la ministre, que nos concitoyens et leurs élus sont attachés à la vitalité des coeurs de villes. Le maintien du...

...anière spécifique aux difficultés que le secteur du commerce de proximité subit. Nous ne laisserons pas le modèle de la consommation de masse faire oublier notre tissu économique de proximité, qui est une caractéristique de la culture française. Notre choix, aujourd’hui, est de corriger vos erreurs du passé, qui ont instauré un système d’iniquité, créant des tensions et suspicions inutiles entre entrepreneurs. Nous créons le régime unique de la micro-entreprise pour faciliter l’accès à la création d’entreprise et à l’exercice d’une activité, de manière égale, en étant soumis aux mêmes règles et obligations. Notre choix, aujourd’hui, est de ne pas rester les témoins silencieux d’un secteur qui a souffert et à qui l’on ne donne pas les moyens de combattre une concurrence inégale. Votre projet de loi,...

... isolées dans nos zones de montagne, qui conduisent des projets individuels, pourront-elles toujours bénéficier de l’aide du FISAC ? C’est une question essentielle, car c’est l’économie dans nos communes rurales qui est en jeu. Enfin, je déplore la façon dont nous examinons ce texte, en particulier en ce qui concerne un point central et qui fait débat de votre projet de loi : le régime de l’auto-entrepreneur. L’amendement de réécriture complète de l’article 12, déposé en commission par le Gouvernement, en est un parfait exemple. Vous modifiez le texte en profondeur. Le rapporteur, qui est issu de votre majorité, madame le ministre, s’en est ému, à juste titre ; à tel point qu’il a consacré un paragraphe entier dans son rapport à la critique de la méthode et du peu d’importance que le Gouvernement acc...

En effet, nous sommes habitués. Les exemples sont nombreux : le texte sur la formation professionnelle en est un exemple récent et flagrant. Il me paraît très important que vous nous expliquiez très précisément ce que la création de ce nouveau régime fiscal et social unique de la micro-entreprise changera pour les auto-entrepreneurs, outre, nous l’avons bien compris, la création d’un stage préparatoire à l’installation, le contrôle des qualifications ou encore la suppression de la dispense d’immatriculation. C’est essentiel pour le million de personnes qui ont choisi de créer leur propre activité, leur propre emploi sous le statut d’auto-entrepreneur. C’est tout aussi fondamental pour les artisans et les commerçants, lesqu...