Interventions sur "métier"

...e. Pour avoir mené, comme rapporteur, un certain nombre d’auditions, je me rends compte que nous avons trouvé un équilibre fragile et j’essaie de maintenir cette cohésion globale. C’est pourquoi nous n’allons pas revenir sur cette question des seuils. Je suis désolé de le dire, mais le précédent amendement de M. Abad était une bombe à retardement. Je suis prêt à aller expliquer à la chambre des métiers que M. Abad propose de relever fortement les seuils…

...usion que vous faites ne contribue pas à la sérénité de nos débats. S’agissant de l’amendement no 2, je veux bien entendre vos arguments – vous voyez, je suis plus ouvert que vous ne le croyez. Mais l’amendement no 3 est sage et modeste : il consiste simplement à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation. Vous pouvez dire ce que vous voulez aux chambres des métiers et de l’artisanat : je n’ai peur d’aucun lobby, qu’il s’agisse des chambres des métiers, des fédérations du bâtiment ou de la CAPEB. Un parlementaire éclairé se doit d’écouter les lobbies, mais de prendre ses décisions uniquement selon sa conscience.

...ous-traitants uniques de constructeurs automobiles, sans qu’il y ait pour autant de lien de subordination. Voilà le sens de la mesure que nous avons prise : nous ne voulions pas rendre possible la requalification d’un contrat de sous-traitance. J’en reviens à mon amendement. Ici, la situation est différente. Imaginons qu’un salarié, employé par un artisan ou une entreprise quelconque, exerce son métier par ailleurs, le week-end par exemple, en qualité d’auto-entrepreneur : il livrerait, en quelque sorte, une concurrence déloyale à son employeur. Le présent amendement vise donc à interdire une telle situation. Il s’agit aussi d’éviter qu’un artisan ou une entreprise puisse imposer à son salarié d’avoir un autre statut en parallèle pour effectuer certains travaux.

Cet amendement vise à préciser que les chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie sont destinataires des demandes transmises à la commission départementale d’aménagement commercial. Cela améliorerait l’étude du dossier et renforcerait le soutien aux commerçants et artisans.

...ur activité du fait de l’absence de mise à disposition, par les constructeurs automobiles, des informations techniques nécessaires au bon entretien et à la réparation des véhicules. Cet amendement propose de contraindre les constructeurs à transmettre ces informations pour permettre aux artisans de la réparation automobile et à ces indépendants, au sens du droit européen, de pouvoir exercer leur métier dans de bonnes conditions.

...ennent ou les réparent eux-mêmes – ils sont d’ailleurs plus nombreux qu’on ne le croit – puissent avoir accès à ces informations sans délai. Vous allez me dire que cela n’a rien à voir avec les entreprises artisanales, les commerçants et les très petites entreprises, mais je vous répondrai à nouveau que, au contraire, nous sommes au coeur du sujet. Nous avons traité de quantité d’activités et de métiers tout au long de la journée et lors de la soirée d’hier, je ne vois donc pas de raison pour ne pas nous intéresser à ces métiers-là. L’impossibilité d’accéder à ces informations pénalise ces acteurs professionnels, et c’est de nature à faire douter les clients automobilistes de la qualité de leurs interventions. Ce n’est pas un problème mineur, c’est un sujet très important. Les constructeurs pr...