Interventions sur "proximité"

...nantes pour simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. Ainsi, le texte amendé en commission des affaires économiques est l’illustration d’un travail complémentaire mené par les parlementaires et par vous pour arriver à des mesures équilibrées concrètes et efficaces pour nos TPE. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les objectifs de ce texte : dynamiser les commerces de proximité, favoriser la diversité des commerces dans les territoires, promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. Des mesures concrètes sur la maîtrise des hausses de loyer, l’état des lieux obligatoire, l’extension du bail dérogatoire à trois ans sont autant d’avancées attendues par nos entreprises. De même, la modernisatio...

...aines mesures du texte semblent frappées au coin du bon sens et presque évidentes pour un certain nombre de nos concitoyens. Pendant dix ans, pourtant, la droite n’a pas pris le temps de se pencher réellement sur les difficultés des petits commerçants de centre-ville. Nous avons tous vu prospérer et se multiplier les grands ensembles commerciaux dans le pays, souvent au détriment des commerces de proximité que l’un de mes collègues a qualifiés de centres de vie. Chacun ici observe dans sa circonscription que les commerces de proximité disparaissent. Au Havre, par exemple, près de 1 000 artisans et commerçants ont disparu en dix ans. Ces commerces sont pourtant essentiels à la vie de nos quartiers et à celle des habitants. En effet, le commerce de proximité est un lieu de formation, d’apprentissage...

...é, qui rend nécessaires de profondes réformes. Je vous sais gré, madame la ministre, de répondre aux interrogations des artisans par des mesures concrètes et efficaces visant à faciliter la vie quotidienne des entreprises et des entrepreneurs de France. Nous sommes tous attachés à la vitalité du tissu artisanal et commercial en France, dans nos régions, tant il répond qualitativement au besoin de proximité qu’exprime l’ensemble de nos concitoyens. Il faut réformer en profondeur notre pays, qui fait face à de grands défis auquel le monde de l’artisanat doit être en mesure de répondre. Il compte 1,2 million d’entreprises artisanales réparties sur le territoire et 3,1 millions de salariés dont les qualifications, les savoir-faire et les parcours donnent ses lettres de noblesse au métier d’artisan. So...

...vis-à-vis des entrepreneurs de ce pays. Vous rendez hommage à leur capacité à former, innover et recruter. Ce texte fait confiance à leur souci constant de s’adapter au monde moderne. Enfin, nous pouvons le dire, ce gouvernement a choisi de prendre en main la question des entreprises artisanales, totalement délaissée par les majorités précédentes, qui ont pourtant toujours clamé haut et fort leur proximité idéologique avec les entrepreneurs.

...e loi, s’il est bien sûr avant tout économique, est aussi un texte d’aménagement du territoire. Le milieu rural vit grâce à son agriculture, mais aussi grâce à ses services publics – même si ceux-ci ont été durement frappés par la RGPP entre 2007 et 2012 –, grâce à son économie et aux services au public, ces services que proposent justement les commerçants et les artisans, acteurs économiques de proximité, indispensables à l’attractivité de ces territoires et qui avaient besoin d’un signe fort de reconnaissance. De nombreux aspects de ce texte, de la réforme des baux commerciaux à la réforme du FISAC, en passant par le rapprochement des différents régimes et statuts des entrepreneurs individuels, non seulement renforcent le commerce et l’artisanat de proximité, mais contribuent aussi au maintien ...

...s réseaux consulaires. Il s’agit de simplifier, de raccourcir les délais et de sécuriser les dispositifs. S’agissant du FISAC, auquel, vous le savez, madame la ministre, nous sommes profondément attachés, le texte prévoit à l’article 25 que les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, notamment en milieu rural, dans les zones de montagne et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J’ai, pour ma part, déposé un amendement sur cet article afin que la notion de « zone de revitalisation rurale » soit prise en compte. Il me paraît en effet nécessaire que ce texte réaffirme que la ruralité est un secteur ...

...n des critères retenue par la CDAC et prise en compte de la fusion des procédures pour la CNAC : autant de mesures inspirées par la proposition de loi de nos collègues Patrick Ollier et Michel Piron. Il est dommage que votre texte n’aille pas aussi loin. Autre mesure qui a retenu mon attention : la réforme du FISAC. Outil précieux pour le développement des entreprises, le maintien d’activités de proximité en milieu rural et l’attractivité de nos territoires, il fait l’objet d’un soutien particulier de l’Association nationale des élus de la montagne, quelle que soit leur sensibilité politique. Le FISAC est en effet un outil essentiel du maintien en vie de nos villages ruraux, en particulier de nos villages de montagne. Or, ce fonds a vu ses crédits progressivement diminuer, passant de 64 millions d...

..., les 770 000 entreprises du commerce représentent 11 % du PIB et plus de 3,5 millions d’emplois ; l’artisanat compte un million d’entreprises, qui emploient trois millions d’actifs pour un chiffre d’affaires de plus de 268 milliards d’euros. Au total, celles qu’on appelle les TPE représentent 96 % des entreprises et 27 % de leur valeur ajoutée. S’ajoutent, à ce poids économique considérable, la proximité et le dynamisme qu’apportent ces établissements à nos territoires, et particulièrement aux territoires ruraux, comme celui de la circonscription dont je suis l’élue. Je pense aux petits commerces de nos communes rurales, qui font bien souvent office de service public, qui maintiennent le lien social et qui structurent nos centre-bourgs. Je pense à nos artisans, dépositaires de savoir-faire, metta...

... à leurs demandes. L’artisanat, le commerce et les TPE, qui subissent de plein fouet la crise économique, une crise accentuée par les hausses massives d’impôts, notamment les hausses de TVA sans contrepartie, attendent du Gouvernement des outils pour développer leur activité, pour améliorer leur compétitivité. Une fois de plus, le Gouvernement passe à côté d’une vraie réforme. Ces entreprises de proximité, qui sont indispensables à la vitalité économique et sociale de nos territoires, qui sont créatrices d’emplois, ont besoin non pas de mesurettes mais d’une vraie réforme, qui garantisse plus de liberté et plus de stabilité réglementaire en desserrant l’étau des charges et des contraintes administratives.

...gglomérations, la survie de ces petites entreprises est essentielle au maintien de l’activité économique et, par là même, à celui des populations dans les territoires ruraux. Victimes de la crise économique, les artisans, les commerçants et les TPE demandent des mesures efficaces et rapides. Avec cette loi, nous apportons des réponses précises à leurs problèmes. Pour redynamiser les commerces de proximité, nous proposons de leur faciliter le quotidien, notamment grâce à une simplification de leurs obligations comptables. À l’heure où tout un chacun peut se déclarer artisan, nous redonnons un sens à ce métier en favorisant la reconnaissance et l’expansion des entreprises artisanales, mais aussi en garantissant les qualifications professionnelles de nos artisans. Par ailleurs, il fallait également ...

...nt en raison de son poids économique : il représente 1,1 million d’entreprises, 3,1 millions d’actifs et entre 20 % et 25 % du PIB. Surtout – on ne l’a peut-être pas suffisamment souligné –, l’importance des entreprises artisanales réside dans le fait qu’elles forment 200 000 apprentis par an, même si l’on peut déplorer une baisse substantielle de ce nombre depuis quelques années. Le commerce de proximité représente quant à lui 600 000 commerces ; ils emploient 1,2 million de salariés, soit la moitié du secteur commercial. Malheureusement, on constate, là aussi, une très forte diminution du nombre de commerces de proximité en milieu rural, ce qui est dramatique pour beaucoup de nos petites communes. Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises balaie une mul...

...isme sur une question fondamentale pour notre économie. En effet, l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 25 % de notre PIB. Surtout, d’un point de vue humain et social, ces secteurs emploient plus de 7 millions de salariés. Ces simples faits suffisent à révéler la place prépondérante occupée par les entreprises de proximité, tant dans notre économie que dans la vie nos territoires. L’artisanat et les commerces jouent un rôle majeur dans l’économie locale – je peux mesurer leur impact sur mon territoire Haut-Saônais, très largement rural. Ce contexte établi, chacun mesure l’impérieuse nécessité de prendre des décisions pour dynamiser ces secteurs, notamment en vue d’empêcher la désertification des territoires. Il est...

...s, qui rendent les centres-villes plus attrayants. Il a donc fallu trouver un équilibre entre le commerce de périphérie, le commerce en ligne qui a fait une apparition fracassante, et les commerces des centres-villes et des centres-bourgs qui connaissent de profondes mutations, en phase avec l’évolution sociologique de la France. Ce projet tient compte de l’évolution incontestable du commerce de proximité, de plus en plus moderne, qui s’adapte et qui reste, pour beaucoup de nos concitoyens, le trait d’union entre leur sphère privée et notre société. Nous ne devons pas négliger l’apport fondamental des commerces de proximité à la construction et à la consolidation du lien social indispensable à notre pays. Je me réjouis, madame la ministre, que vous proposiez par ce projet des mesures visant à fav...

...Massals, au coeur de la ruralité de ma circonscription, qui bénéficie d’une aide du FISAC essentielle pour acquérir un nouveau camion lui permettant de faire ses tournées. Il serait regrettable que ce commerçant comme d’autres ne puissent plus à l’avenir profiter de cette possibilité, car chacun sait combien il est important pour nos concitoyens des zones rurales de bénéficier des services d’ultraproximité que fournissent ces commerçants ambulants. De manière générale, le commerce non sédentaire est le grand oublié de votre texte. Or, il joue un rôle important en milieu rural, où les les personnes âgées notamment, qui ne peuvent se rendre en ville pour faire leurs courses, apprécient d’aller chaque mois au marché du chef-lieu de canton. De même, madame la ministre, votre texte passe à côté d’un a...

...elle : il n’y aura pas de plafonnement quand le loyer varie avec le chiffre d’affaires du commerçant. Il n’y aura pas non plus de plafonnement pour les baux de longue durée – c’est-à-dire supérieurs à neuf ans. En lissant les hausses dérogatoires des loyers, et en rééquilibrant ainsi les relations entre bailleurs et propriétaires, nous participerons concrètement à la redynamisation du commerce de proximité, mais également à la diversité de l’offre commerciale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est un texte d’équilibre et de bon sens. Ces qualités ont d’ailleurs été saluées sur tous les bancs de la commission des affaires économiques, et je me réjouis du consensus qui s’est dégagé sur ces sujets économiques de proximité qui doivent nous rassembler. J’ai apprécié le climat serein qui a prévalu dans nos débats en commission, nous permettant d’améliorer de manière constructive ce texte. Je pense notamment aux nombreux amendements identiques qui ont été déposés par les divers groupes politiques et adoptés, ainsi qu’à la suppression des soldes flottants, votée de manière unanime. J’ai apprécié aussi, madame la minis...

...ls représentent 25 % du PIB et 3,5 millions d’emplois. Le projet de loi que nous examinons touche à de nombreux aspects de notre droit, tant public que privé. Les sujets abordés préoccupent, parfois depuis de très nombreuses années, les professions artisanales et commerciales. Elles intéressent également les élus locaux, comme les consommateurs, qui voient trop souvent disparaître le commerce de proximité des centres-villes, des bourgs et des villages de notre pays. Le commerce de proximité, principalement le commerce de bouche, est souvent en danger, tout comme le sont les artisans, eux aussi trop souvent chassés des centres-villes. Or, les artisans et les commerçants de proximité sont essentiels pour la convivialité, le dynamisme local et la qualité de vie. Lorsque le commerce et l’artisanat s’...

...s’est attelé à mettre en place des mesures pour favoriser l’emploi, la compétitivité et la croissance, par la voie du soutien aux entreprises. Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises s’inscrit dans cette démarche énergique en faveur des plus petites d’entre elles, dont nous savons qu’elles représentent un levier puissant pour redynamiser les emplois de proximité, moins susceptibles d’être délocalisés. L’artisanat et le commerce contribuent également au soutien de notre économie locale et constituent un élément fondamental du tissu social pour nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. Nous ne le répéterons jamais assez, alors que nous assistons à une croissance fulgurante du commerce en ligne, ces centaines de milliers de très petites...

...ance des entreprises artisanales et la clarification du statut d’artisan ; favoriser l’essor harmonieux des TPE par la consolidation d’un parcours entrepreneurial plus simple et plus équitable avec un régime unique pour la micro-entreprise ; moderniser les leviers de l’intervention de la puissance publique sur l’urbanisme commercial en adéquation avec les besoins des territoires pour favoriser la proximité et la diversité de l’offre commerciale. Concernant tout d’abord les baux commerciaux, le projet de loi propose de corriger certaines injustices pour parvenir, dans l’intérêt des locataires, à des relations plus équitables. Les loyers des entreprises ont augmenté de 8 % ces quatre dernières années et les charges locatives s’alourdissent progressivement. Elles représentent parfois plus de 30 % du...

...e collège Michel Piron, grand spécialiste de la question, interviendra sur le sujet dans quelques minutes. S’agissant de la réforme du FISAC, nous regrettons simplement que le Gouvernement ait fait le choix de restreindre son champ d’intervention plutôt que de rechercher à pallier le manque de moyens et de lisibilité de cet outil pourtant majeur pour la préservation d’un tissu entrepreneurial de proximité, notamment en milieu rural. La dernière partie du texte, relative aux réseaux consulaires, n’appelle pas de remarques particulières de notre part. Nous souhaitons néanmoins – nous avions d’ailleurs formulé ce souhait au cours de la précédente législature – que l’on entame une vraie réflexion sur la possibilité de permettre aux chambres de commerce et aux chambres des métiers de travailler en com...