Interventions sur "retirer"

Je suggère à ma collègue de le retirer son amendement n°72 au profit du mien, dont l’esprit est le même.

Défavorable. S’il est souhaitable que les dispositions relatives aux baux commerciaux entrent en vigueur le plus rapidement possible, il n’est pas opportun, à mon sens, de porter atteinte à l’équilibre des contrats en cours. Je vous invite donc à retirer cet amendement, monsieur Fasquelle.

L’application de la loi dans le temps est un vrai sujet. Nous en avions débattu en commission des affaires économiques et constaté que, sur ce point, de nombreuses incertitudes nécessitaient que les choses soient clairement écrites dans la loi. Puisque ce sera apparemment le cas avec l’amendement du Gouvernement, qui traitera ce sujet technique d’une manière plus globale, j’accepte de retirer mon amendement.

La question du franchissement des seuils a effectivement des conséquences importantes. Cependant, je ne trouve pas opportun de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement : je pense que, sur ce point, il vaut mieux s’en remettre à la négociation collective. Je vous invite donc à retirer cet amendement, monsieur Zumkeller ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...vent être exercées par une personne qualifiée ou sous le contrôle effectif de cette dernière. Le fait que l’entreprise présente ou non un caractère artisanal n’entre donc pas en ligne de compte. Adjoindre le qualificatif « artisanales » risquerait de faire sortir du champ – défini, je le répète, à des fins de sécurité – un certain nombre d’activités. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.

...s activités peuvent n’être que le prolongement d’une activité principale et avoir été acquises sur le tas, sans qu’une formation spécifique ait été forcément suivie. Je suis moi-même sensible à ce sujet pour avoir déposé un amendement sur cette question, à l’alinéa 30 de cet article, qui permet d’élargir les conditions permettant de bénéficier de l’appellation « artisan ». Je vous propose donc de retirer vos amendements et de me rejoindre sur l’amendement no 277.

...omme vous le savez. L’article 13 bis du projet de loi satisfait déjà votre demande, de même que l’amendement du Gouvernement qui porte sur cette question, car nous avons quasiment généralisé l’accomplissement d’un stage préalable à l’installation. Sur tous les bancs, nous sommes d’accord pour reconnaître qu’il est nécessaire d’accompagner l’entrepreneur dans son parcours. Je vous demande donc de retirer ces amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

... d’entreprise. Cependant, cela se fait déjà. De plus, il s’agit d’une faculté : en matière de commerce, et dans la mesure où il n’y a pas de qualification nécessaire, on ne peut pas imposer un accompagnement. Nous pouvons tous, collectivement, encourager les chambres consulaires à se mutualiser et à offrir des modules souples et adaptés aux attentes des futurs commerçants. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

...ffecté n’est pas ouvert aux personnes morales. Il ne peut l’être par des personnes physiques à des fins strictement privées, et il est constitué par choix. Votre amendement, en instaurant une obligation à l’alinéa 1, anticipe peut-être – c’est sa philosophie – la fusion des régimes, fusion que chacun souhaite, à commencer par l’auteur de l’amendement. Monsieur Grandguillaume, je vous suggère de retirer celui-ci, bien qu’il s’inscrive dans la perspective du rapprochement des régimes. C’est, à mon sens, un amendement d’appel, sur lequel il faudra continuer à travailler. Même si j’en demande le retrait, je partage totalement sa philosophie, notamment en ce qui concerne l’insaisissabilité.

...tection des intérêts légitimes. Par ailleurs, une jurisprudence de la Cour de cassation précise que « pour ne pas créer une situation de concurrence, la nature de l’activité indépendante ne doit être similaire ou identique à celle de l’activité de l’entreprise ». Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 juin 1982. Je vous demande donc, madame Grosskost, de retirer votre amendement, dans la mesure où votre préoccupation me paraît satisfaite.

Ce sont en effet des informations intéressantes à recueillir mais cette proposition me paraît davantage relever du domaine réglementaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Giraud. À défaut, je donnerais un avis défavorable.

Je suis évidemment favorable au principe de cet amendement qui est en effet, je l’ai du moins compris comme tel, un amendement d’appel auprès de Mme la ministre. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement, même si nous devrons traiter cette question car l’accompagnement est indispensable pour la réussite des entrepreneurs, quelle que soit leur taille.

Cet amendement va dans le bon sens, la sanction que vous évoquez étant particulièrement pénalisante. Toutefois, le mécanisme de réaffectation via le tribunal de commerce me paraît lourd ; c’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

... l’explosion du chômage et l’effondrement de l’investissement. Monsieur Brottes, vous qui êtes président de la commission des affaires économiques, lancez donc une mission. Mme Valter et M. Tourgourdeau peuvent très bien retravailler sur ce sujet. Si vous adoptez cet amendement en l’état cet après-midi, cela va faire du bruit mais surtout du mauvais bruit. Il serait donc beaucoup plus sage de le retirer et que, tous ensemble, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons parce que nous partageons le même objectif, nous nous mettions sérieusement autour de la table pour parvenir à un texte bien rédigé, solide, qui n’envoie pas de mauvais signaux et qui apporte une vraie réponse au problème.

Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 752-6 du code de commerce qui, dans son 1°, fait référence aux aspects que peut avoir le futur équipement commercial sur l’aménagement du territoire. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer, sinon, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.

L’amendement proposé par notre collègue Zumekeller revient sur l’un des apports de la nouvelle réglementation que nous souhaitons mettre en place et dont je rappelle que le but n’est pas d’empêcher l’installation d’équipements commerciaux mais de faire en sorte qu’elle ne soit pas anarchique. À cet égard, la limite temporelle d’un an me semble inutile. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amendement, faute de quoi j’émets un avis défavorable.

Je comprends tout à fait la philosophie de votre amendement, chère collègue. Toutefois, un drive ne peut être considéré comme une surface commerciale sur le plan juridique : la commande étant passée par internet, l’acte de vente a lieu avant le retrait des marchandises. On ne peut donc assujettir ces surfaces à la TASCOM. À mon grand regret, je vous demande donc de retirer ces amendements. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

...nir compte du manque de centres spécialisés sur le territoire national. Désormais, il apparaît que le réseau des centres de contrôle spécialisés est suffisamment dense pour répondre aux besoins des transporteurs. C’était le souci qui vous animait, monsieur Travert. La dérogation que propose cet amendement ne semble pas justifiée. Je vous demande donc, monsieur Travert, monsieur Fasquelle, de le retirer. À défaut, je donnerai un avis défavorable. Je suis désolé de ne pas finir en beauté…

En ce qui me concerne, j’accepte de retirer cet amendement. Pour autant, c’est un amendement d’appel. J’aimerais que l’on puisse, à un moment ou à un autre, traiter cette question, notamment dans les départements ruraux où les distances sont très importantes, ce qui crée des difficultés, qui nous ont été signalées par les professionnels.