Interventions sur "commerçant"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi qui est présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale répond à une nécessité et à des besoins concrets : sécuriser les activités des commerçants et des artisans, et en favoriser le développement. En tant qu’élus locaux, nous le constatons tous les jours : les villes françaises évoluent rapidement et notre responsabilité est essentielle pour nos territoires. Nous devons fixer une direction à moyen terme et, souvent, à long terme. Nous devons prendre position sur les questions d’étalement urbain qui entraînent l’artificialisation des sols ...

..., la France a un grand potentiel industriel ; encore faut-il que les modes de distribution soient adaptés et permettent de rétablir les équilibres. Le projet de loi aurait pu être l’occasion de le faire. Ce n’est malheureusement pas le cas. Je ne reviendrai pas sur les décisions récentes, comme la hausse de la TVA et ses répercussions négatives sur le commerce et l’artisanat. Ce qu’attendent les commerçants, artisans et TPE, et qu’ils regrettent de ne pas trouver dans ce texte comme dans d’autres propositions du Gouvernement, c’est le choc de simplification administrative, dont le Premier ministre avait fait le coeur de sa politique, c’est aussi que l’on s’attaque enfin à la question des charges, qui freinent le développement de leur activité. Le droit du travail est aussi un problème majeur. Si l...

...merciales. Elles intéressent également les élus locaux, comme les consommateurs, qui voient trop souvent disparaître le commerce de proximité des centres-villes, des bourgs et des villages de notre pays. Le commerce de proximité, principalement le commerce de bouche, est souvent en danger, tout comme le sont les artisans, eux aussi trop souvent chassés des centres-villes. Or, les artisans et les commerçants de proximité sont essentiels pour la convivialité, le dynamisme local et la qualité de vie. Lorsque le commerce et l’artisanat s’éloignent, cela conduit à la multiplication des déplacements, coûteux et très polluants – sans parler des conséquences pour les personnes pénalisées par manque de moyens de transports –, à la consommation importante d’espaces agricoles et à des coûts d’infrastructures ...

...iative. Ces secteurs permettent également d’offrir des perspectives, une formation et un métier à nos jeunes, en leur donnant les moyens de s’insérer dans le monde du travail, par l’acquisition de véritables savoir-faire. Face à la crise économique qu’ils subissent de plein fouet, face au développement des nouveaux modes de consommation et aux mutations économiques à l’oeuvre, nos artisans, nos commerçants et nos TPE ont besoin d’un cadre juridique modernisé. Ce projet de loi traduit les engagements annoncés par le Gouvernement dans le pacte pour l’artisanat de janvier 2013 et dans le plan d’action pour le commerce et les commerçants de juin 2013. Vous le savez, madame la ministre, la réforme que vous nous présentez est très attendue. Parce qu’il vise le commerce, l’artisanat et les TPE, ce text...

...ercial entre centre et périphérie. Depuis de nombreuses années, nous assistons presque tous ici, impuissants, à l’affaissement de nos centres-villes et de nos bourgs, car nous ne disposons pas d’outils efficaces pour les revitaliser. En complément des mesures sur les baux commerciaux et sur l’exercice du droit de préemption par les communes et les EPCI, le projet de loi renforcera le maintien de commerçants indépendants en centre-ville, la diversité de l’offre commerciale et le lien social indispensables au dynamisme de nos territoires. Concernant les TPE, l’objectif des mesures prévues est de simplifier la libre entreprise pour tous ceux qui veulent se lancer et de favoriser la libération des énergies créatrices tout en préservant les impératifs de transparence, d’équité et de protection des cons...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte très important puisqu’il concerne 95 % des entreprises de notre pays. Avec mes collègues du groupe UDI, nous n’avons pas cessé d’appeler le Gouvernement à prendre des mesures fortes à destination des artisans, des commerçants et des TPE, qui sont, nous le savons, les premières victimes de la crise dans laquelle notre pays est plongé depuis plus de cinq ans. Effondrement des carnets de commandes, problèmes de trésorerie, difficultés à obtenir des prêts bancaires…, telles sont les difficultés qui nous sont relayées chaque jour sur le terrain. Si l’on y ajoute l’explosion récente de la fiscalité, notamment la hausse de...

...cerne la réforme des baux commerciaux, la mesure phare qui consiste à indexer les hausses de loyer sur l’indice des loyers commerciaux et non plus sur l’indice du coût de la construction va dans le bon sens. Elle était très attendue par l’ensemble des professionnels. De la même manière, le lissage dans le temps des augmentations de loyer, plafonnées à 10 % par an, permettra de protéger les petits commerçants contre les augmentations parfois brutales et répétées. S’il est évidemment essentiel de préserver les petits commerces de nos villes et de nos villages, nous appelons néanmoins votre attention sur le fait que le statut des baux commerciaux régit toutes les formes de commerce, du petit local de centre-ville jusqu’au grand centre commercial périurbain. Nous vous proposerons donc des amendements v...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, on ne peut que se réjouir de l’arrivée en séance publique de ce texte tant attendu par les artisans, les commerçants et les très petites entreprises. Les métiers de ces secteurs représentent le coeur de notre tissu économique. Montesquieu disait d’ailleurs : « L’histoire du commerce est celle de la communication des peuples. » De fait, le commerce rapproche les citoyens et les unit. D’où l’importance d’avoir des commerces de proximité. Qui mieux que le boulanger de quartier, le boucher-charcutier ambulant, le ...

...ds projets. Afin de garantir la cohésion du territoire, la CNAC pourra désormais jouer un rôle plus important. Le texte supprime en outre l’obligation de déposer une nouvelle demande d’autorisation en cas de changement d’enseigne, ce qui constitue une avancée non négligeable. La suppression des soldes flottants, lesquels créaient de la confusion chez les consommateurs et étaient décriés par les commerçants, a été défendue par le rapporteur et adoptée en commission. Les semaines de soldes traditionnelles sont portées de cinq à six semaines. Depuis le début, notre intention est de clarifier les règles, aussi bien pour les commerçants que pour les consommateurs. Enfin, ce texte traite du régime de l’auto-entrepreunariat. Il a permis à de nombreuses personnes de lancer un projet de création d’entrepr...

... fait et que ces propositions soient adoptées. Heureusement, vous n’avez pas eu besoin de recopier tous les textes et tous les amendements que nous avions déposés : l’informatique, avec le copier-coller, vous a permis de gagner du temps ! La suppression des soldes flottants est une avancée sur laquelle nous pouvons nous retrouver. Madame la ministre, je veux vous remercier d’avoir su écouter les commerçants, qui sont nombreux à souhaiter la fin de ces soldes flottants. Ceux avec qui j’ai échangé à ce sujet m’ont demandé quand cette disposition entrerait en application. J’attends du Gouvernement qu’il nous apporte des précisions sur le calendrier législatif. Quand ce texte sera-t-il examiné au Sénat ? Quand la loi sera-t-elle promulguée ? Par ailleurs, quels seront les contours du futur régime des ...

...e suis, ont les plus grandes peines à expliquer ces statuts – qui continuent de se multiplier – à leurs étudiants. On entend parler de choc de simplification du matin au soir : en l’occurrence, il y avait matière à simplifier ! De ce point de vue, c’est une nouvelle occasion manquée. En somme, ce texte comporte certes des mesures intéressantes mais, hélas, il n’apporte pas de vraies réponses aux commerçants et aux artisans face à la crise économique.

Ce texte donnera-t-il du travail aux commerçants de centre-ville ? Non, ils ne s’en porteront pas mieux. En dépit des conditions dans lesquelles nous travaillons, il me reste à souhaiter que nos débats nous donnent l’occasion d’améliorer largement ce projet de loi et qu’ils permettent au Gouvernement de prendre conscience qu’il fait fausse route depuis deux ans, et qu’il faudra d’autres réformes bien plus ambitieuses pour sortir notre pays de...

Après avoir abrogé la « TVA Sarkozy », il a relevé le taux intermédiaire de 7 % à 10 % et le taux supérieur de 19,6 % à 20 %. Cette hausse a frappé directement les travaux à domicile, la restauration, l’hôtellerie et, plus largement, tous les commerçants et artisans. Pour les secteurs de la restauration et du bâtiment, le taux de TVA, qui était jusqu’en 2011 de 5,5 %, a donc doublé en deux ans ! Et tout ceci pour permettre aux grands groupes d’accroître leurs marges et pour offrir 20 milliards d’euros aux entreprises, au nom de la compétitivité et sans aucune contrepartie ! Cette hausse frappe aussi durement le pouvoir d’achat des Français, et p...

...ès avoir pourtant donné un accord verbal, vient, vendredi dernier, soit cinq jours avant le compromis de vente qui devait être signé aujourd’hui même, d’estimer qu’elle ne pouvait finalement pas prêter en raison d’une rentabilité insuffisante et d’un crédit trop long. Le tabac presse a un chiffre d’affaires consolidé et un revenu certes modeste, mais c’est souvent le cas en milieu rural pour les commerçants et les artisans. Outre que les commissions diverses – tabac, Française des jeux – représentent 40 % du chiffre d’affaires, le matériel informatique est récent, de même que la caisse, les linéaires et l’alarme – d’une valeur de 1 400 euros. Il n’y a aucun investissement à réaliser à court terme et le comptable a établi un prévisionnel qui garantit la viabilité du projet. Pourtant, la banque, com...

...ntérêts versés aux banques et aux dividendes versés aux actionnaires qui pèsent pour plus de 300 milliards d’euros chaque année sur l’ensemble des entreprises. Regardons la réalité économique en face, et faisons le choix d’aider l’investissement, la création d’emplois, le développement des PME-TPE, plutôt que d’encourager une nouvelle gabegie financière, sans contrepartie pour l’économie du pays. Commerçants, artisans et responsables de PME ne sauraient être confondus avec des prédateurs financiers ! Ce qui nuit au financement de l’économie réelle, ce qui crée les dramatiques difficultés que rencontrent nos entrepreneurs – PME, artisans, commerçants – dans l’accès au crédit, tout autant que les ménages et les collectivités territoriales, c’est, me semble-t-il, que les banques sont plus tournées ver...

Même si cela ne figure pas directement dans le texte de loi, madame la ministre, chers collègues, j’aborderai, pour conclure, la question du repos dominical. Avant-hier, sept syndicats de salariés – CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, SUD – et douze organisations patronales du petit commerce – avec, en tête, la Confédération des commerçants de France –, ainsi que le collectif des Amis du dimanche, ont présenté une position commune pour défendre le « jour pas comme les autres ». L’économiste Éric Heyer de l’OFCE a confirmé qu’en termes d’emploi et de croissance économique, l’effet d’une extension des ouvertures dominicales était « au mieux neutre », au pire légèrement négatif. D’éventuelles créations d’emplois dans les grandes ense...

...ons notamment de l’adoption de nombreux amendements qui ont permis d’améliorer le projet de loi initial en commission – et je ne suis pas de ceux qui se plaindront que le travail parlementaire améliore les textes – et qui permettront de répondre avec pragmatisme aux attentes que peuvent formuler et aux obstacles que peuvent rencontrer les petits entrepreneurs au quotidien, qu’ils soient artisans, commerçants ou dirigeants de TPE. Dans un contexte économique particulièrement difficile, qui touche en premier lieu les petites entreprises, le groupe UDI ne peut qu’apporter son soutien aux articles contribuant à clarifier et à simplifier les dispositions existantes. Ainsi, s’agissant de la réforme des baux commerciaux, même si j’attire l’attention du Gouvernement sur le risque de prendre des dispositio...

Votre projet de loi, madame la ministre, s’adresse directement à l’ensemble des entrepreneurs individuels de France. Il faut rappeler que les artisans, les commerçants et les professions libérales représentent des millions d’entrepreneurs dans notre pays. Les micro-entreprises, celles qui représentent moins de dix salariés, pèsent économiquement autant que les PME et que les entreprises intermédiaires en France. Il est bon de le rappeler car elles jouent un rôle de premier plan en matière d’emplois, de création de richesses et de redressement économique. Elle...

...re président de la commission des affaires économiques lui-même vient de parler d’entreprenariat pour tous, et je suis prêt à reprendre sa formule parce que c’est de cela qu’il s’agit quand on évoque les auto-entrepreneurs ou les artisans. Votre texte malheureusement, madame la ministre, n’est pas, comme mon collègue Fasquelle l’a souligné, à la hauteur des enjeux ni des attentes des artisans et commerçants – même si des avancées positives existent. Il n’est qu’une réponse infime par rapport à la réalité de la crise que nos PME doivent surmonter, ces mêmes PME qui subissent non seulement la crise mais aussi votre matraquage fiscal permanent.

...n million de personnes, étudiants, chômeurs ou retraités, de lancer leur propre activité grâce à la mise en place de démarches simplifiées et d’un régime fiscal avantageux. Pour conclure, je vous invite, mes chers collègues, à poursuivre les efforts entrepris, à écouter et à entendre la voix de l’UMP, qui est tout simplement celle du bon sens et du soutien indéfectible et sans contrepartie à nos commerçants, nos artisans, nos chefs d’entreprise – je constate qu’il y a sur les bancs beaucoup de radicaux de gauche présents, mais peut-être y a-t-il un lien de cause à effet