Interventions sur "dérogatoire"

... ne reviendrai pas dans le détail sur les objectifs de ce texte : dynamiser les commerces de proximité, favoriser la diversité des commerces dans les territoires, promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle. Des mesures concrètes sur la maîtrise des hausses de loyer, l’état des lieux obligatoire, l’extension du bail dérogatoire à trois ans sont autant d’avancées attendues par nos entreprises. De même, la modernisation du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et la simplification des procédures d’autorisation commerciale favoriseront la diversité des commerces sur les territoires. Cela dit, les amendements les plus importants adoptés en commission concernaient l’auto-entrepreneuriat. Il s’agissait d...

...tier. Lorsque l’on décide de créer une entreprise, l’attention se porte nécessairement sur la recherche de clients, les réalisations liées au coeur du métier et le développement et la pérennisation de l’activité, qui réclament du temps et de l’énergie. L’inventaire des charges annexées au bail, l’état des lieux obligatoire, l’instauration du droit de préférence et, surtout, l’allongement du bail dérogatoire à trois ans, pour permettre de tester son projet, sont autant d’éléments qui permettent d’envisager la création d’entreprise avec plus de sérénité. Ce projet de loi apporte également des avancées importantes en matière d’aménagement commercial : les élus locaux seront mieux représentés au sein des commissions départementales d’aménagement commercial, qui, elles-mêmes, verront leurs procédures d’...