Interventions sur "commerçant"

Avis défavorable. L’intérêt des baux dérogatoires réside dans le fait qu’ils répondent à un besoin réel exprimé par les commerçants, notamment ceux qui veulent tester une activité, une première activité. Compte tenu de sa souplesse, ce type de bail permet au commerçant de s’engager jusqu’à trois ans, même s’il n’est pas obligatoire d’aller jusque-là. Il peut souscrire un bail de deux ans et le prolonger d’un an s’il le souhaite. Ces baux, parfois qualifiés de baux à l’essai pour mettre en avant l’engagement limité de parties...

Nous avons déjà débattu de ce point. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut maintenir les baux dérogatoires à deux ans. Je ne vois absolument pas l’intérêt d’allonger le délai à trois ans. En revanche, je vois les avantages. Le commerçant doit pouvoir tester son produit, son activité, ses services, dites-vous. Deux ans suffisent. Pourquoi aller jusqu’à trois ans ? Ce qui est exceptionnel va devenir la norme et, à côté du bail 3-6-9, vous aurez le bail de trois ans. Certains propriétaires mettront le commerçant à la porte au bout de trois ans pour en choisir un autre. Certains le font déjà avec des baux de deux ans. Cela ne fera qu...

... m’abstiendrai de tout commentaire, monsieur Alauzet, pour ne pas tenir de propos désagréables qui pourraient être inscrits au compte rendu et vous mettraient mal à l’aise. Je rappelle juste que les baux dérogatoires, c’est deux ans ! Il a été procédé à des auditions avec des représentants d’organisations, mais je vous invite, monsieur le rapporteur, à aller sur le terrain et à discuter avec les commerçants, notamment ceux qui ont subi ces baux dérogatoires. Ils ne tiennent pas du tout votre discours. Si j’insiste tant sur ce point, c’est parce que j’en connais un certain nombre et que je vis cette situation dans ma propre commune. Il y a une liberté, dites-vous. Ce n’est pas vrai. Pour les commerçants qui démarrent, les locaux en 3-6-9 sont hors de portée. Ils sont obligés de se rabattre sur des ...

Avant de présenter mon amendement, je voudrais faire remarquer à M. Potier qu’il était très mal inspiré. En tant que parlementaire, nous sommes là pour faire entendre la voix de ceux qui ne sont pas forcément entendus par des organisations structurées. En l’occurrence, je ne pense pas que les commerçants qui ont à subir les baux dérogatoires soient particulièrement organisés. Il est légitime que leur point de vue soit relayé par les députés. Tous les points de vue méritent d’être entendus et d’être respectés, monsieur Potier. S’agissant de mon amendement, il s’inscrit dans la cohérence du précédent : ramener de trois à deux ans la durée des baux dérogatoires.

Je ne suis pas sûr que l’on parle de la même chose. Non-viabilité, c’est non-viabilité, ce n’est pas un mois de trésorerie difficile, ou telle difficulté. Non-viabilité, cela veut dire que l’entreprise n’est plus en mesure de vivre. Voilà une notion que l’on peut quand même se représenter. Par ailleurs, imaginons un commerçant qui veut un bail dérogatoire et qui explique au propriétaire qu’une clause prévoira la résiliation si l’entreprise va mal. Eh bien, si vous trouvez un propriétaire qui accepte une telle clause, il faut nous l’amener ! Si ce n’est pas prévu par la loi, personne ne l’ajoutera jamais. C’est précisément pour cela que l’on propose cette possibilité. Ce n’est pas pour complexifier les choses, c’est, a...