Interventions sur "retirer"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...vent être exercées par une personne qualifiée ou sous le contrôle effectif de cette dernière. Le fait que l’entreprise présente ou non un caractère artisanal n’entre donc pas en ligne de compte. Adjoindre le qualificatif « artisanales » risquerait de faire sortir du champ – défini, je le répète, à des fins de sécurité – un certain nombre d’activités. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...s activités peuvent n’être que le prolongement d’une activité principale et avoir été acquises sur le tas, sans qu’une formation spécifique ait été forcément suivie. Je suis moi-même sensible à ce sujet pour avoir déposé un amendement sur cette question, à l’alinéa 30 de cet article, qui permet d’élargir les conditions permettant de bénéficier de l’appellation « artisan ». Je vous propose donc de retirer vos amendements et de me rejoindre sur l’amendement no 277.