Interventions sur "métier"

...velli ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les rapports entre auto-entrepreneurs et artisans ont suscité des craintes assez vives. Nous les avons entendues ; sans doute y a-t-il eu des abus, des réglages qui s’imposaient. Il est vrai que le projet de loi, tel qu’il a été réécrit par le Gouvernement, apporte des réponses et devrait permettre demain une cohabitation des régimes et de l’ensemble des métiers. C’est ce que nous souhaitons tous ici. D’ailleurs, lorsque nous étions encore dans la majorité, nous avions commencé à apporter un certain nombre de correctifs. Vous complétez ce que nous avons mis en place, tout en allant plus loin. Le dévoiement possible du régime de l’auto-entrepreneur a souvent été évoqué, notamment par François Brottes. Certains chefs d’entreprise peuvent être tentés de s...

Nous proposons que, en cas de chiffre d’affaires nul dans les douze mois suivant sa déclaration d’existence, le travailleur indépendant soit radié d’office du répertoire des métiers. Si, en effet, au bout de douze mois, l’auto-entrepreneur n’a réalisé aucun chiffre d’affaires, cela signifie que son activité n’est pas viable ou qu’il y a un problème. Les études montrent qu’en moyenne, au bout de six mois, l’entreprise engrange de la trésorerie.