Interventions sur "métier"

...e. Pour avoir mené, comme rapporteur, un certain nombre d’auditions, je me rends compte que nous avons trouvé un équilibre fragile et j’essaie de maintenir cette cohésion globale. C’est pourquoi nous n’allons pas revenir sur cette question des seuils. Je suis désolé de le dire, mais le précédent amendement de M. Abad était une bombe à retardement. Je suis prêt à aller expliquer à la chambre des métiers que M. Abad propose de relever fortement les seuils…

...usion que vous faites ne contribue pas à la sérénité de nos débats. S’agissant de l’amendement no 2, je veux bien entendre vos arguments – vous voyez, je suis plus ouvert que vous ne le croyez. Mais l’amendement no 3 est sage et modeste : il consiste simplement à indexer le plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs sur l’inflation. Vous pouvez dire ce que vous voulez aux chambres des métiers et de l’artisanat : je n’ai peur d’aucun lobby, qu’il s’agisse des chambres des métiers, des fédérations du bâtiment ou de la CAPEB. Un parlementaire éclairé se doit d’écouter les lobbies, mais de prendre ses décisions uniquement selon sa conscience.

...ous-traitants uniques de constructeurs automobiles, sans qu’il y ait pour autant de lien de subordination. Voilà le sens de la mesure que nous avons prise : nous ne voulions pas rendre possible la requalification d’un contrat de sous-traitance. J’en reviens à mon amendement. Ici, la situation est différente. Imaginons qu’un salarié, employé par un artisan ou une entreprise quelconque, exerce son métier par ailleurs, le week-end par exemple, en qualité d’auto-entrepreneur : il livrerait, en quelque sorte, une concurrence déloyale à son employeur. Le présent amendement vise donc à interdire une telle situation. Il s’agit aussi d’éviter qu’un artisan ou une entreprise puisse imposer à son salarié d’avoir un autre statut en parallèle pour effectuer certains travaux.