Interventions sur "auto-entrepreneur"

Défavorable. L’article 13 bis, tout en prévoyant des exceptions aux alinéas 2 et 3, vise à uniformiser le système selon le principe « mêmes activités, mêmes règles », en soumettant toutes les personnes concernées, y compris les auto-entrepreneurs qui en étaient jusque-là dispensés, à l’accomplissement d’un stage de préparation à l’installation auquel nous sommes tous attachés, comme vous l’avez rappelé à propos des primeurs tout à l’heure. Cet amendement diffère donc de la logique recherchée par le projet de loi. De plus, la disposition proposée reviendrait à s’écarter de l’application d’une loi en vertu de la signature d’une charte, la...

Je dois dire que je n’ai pas bien saisi la remarque du rapporteur, car je propose simplement une équivalence. Je ne remets absolument pas en cause le point d’équilibre qui a été trouvé entre les artisans et les auto-entrepreneurs. Ce que j’avais proposé pour les primeurs n’a rien de contradictoire avec ce que je propose à travers cet amendement : il s’agit de la même logique. Simplement, puisque ces réseaux, ces stages et ces formations existent déjà, je pensais qu’une équivalence était possible. J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, ce sont des dispositifs différents mais qui peuvent se compléter. Je vous...