Interventions sur "FISAC"

Le présent amendement a pour objet la TASCOM, qui est un point important. Au départ, et cela nous renvoie aux origines du FISAC, l’idée était de faire payer une taxe aux grandes surfaces pour soutenir le commerce de proximité. Au cours de la longue histoire du commerce de centre-ville et des petits commerces a été créé le FISAC. Ce fonds n’a peut-être pas ou plus fonctionné comme il le devait. Vous allez m’opposer que le FISAC est désormais abondé par le budget de l’État et que le lien avec la TASCOM est supprimé. Cela me...

Monsieur Fasquelle, le FISAC a cessé d’être abondé par la TASCOM en 2010. Je n’étais alors pas député, et si j’avais été élu à ce moment-là, je n’aurais pas été dans la majorité. La suppression de ce lien, c’est donc vous qui l’avez votée. Et vous osez aujourd’hui nous demander, en toute décontraction, de le rétablir… Vous n’êtes pourtant pas en position de nous donner des leçons. Cet amendement me paraît même un peu provoca...

Le lien entre la TASCOM et le FISAC, entre les grandes surfaces et le soutien des petits commerçants est nécessaire, important. Que ce lien soit coupé ce soir, symboliquement, cela le dérange. Il s’engage donc sur un terrain polémique, politique. Mais je lui pardonne, car en cette fin d’après-midi nous sommes tous un peu fatigués.

Je m’attendais néanmoins à des arguments plus pertinents. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu’on ne peut pas revenir sur cette suppression, mais c’est faux. Si nous nous mettions tous d’accord ce soir, nous pourrions voter cet amendement et rétablir ce lien ; rien ne nous en empêche. Je regrette qu’on coupe définitivement cette relation entre la TASCOM et le FISAC car cela revient, à terme, à condamner ce fonds.