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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’article 25, applicable au département de Mayotte, y étend l’intervention du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Une telle extension, que je salue, était réclamée et attendue depuis des années par nos collectivités locales, les organisations professionnelles concernées et les chambres consulaires. Un tel dispositif est le bienvenu et s’ajoute aux outils disponibles localement pour accompagner les artisans et les commerçants face aux rapides mutations économiques que connaît notre territoir...
...s communes de montagne en leur apprenant que les parlementaires ont décidé de supprimer du texte du Gouvernement la partie de phrase faisant mention des zones de montagne ? Je me permets d’ailleurs de rappeler que cette mention a été intégrée au texte par référence à la loi « Montagne » de 1985, qui précise, en son article 55, que « l’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat de services et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général ». Je le répète : si, demain, on supprime la référence aux zones de montagne, cela va avoir un impact psychologique très négatif sur les habitants des zones de montagne. N’oubliez pas que les zones de montagne ne comprennent pas que des stati...
... yeux, le changement majeur. On ne va plus financer des opérations de voirie ou de la piétonnisation : d’autres fonds existent pour ce faire. J’ai vu un trop grand nombre d’aménagements urbains financés dans le cadre du FISAC alors qu’ils pouvaient être éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux. C’est donc une bonne chose de le recentrer sur l’outil de travail du commerce, de l’artisanat, voire des activités de services.
... de chances d’être adoptés, je vais tout de même les défendre. L’amendement no 133 a pour objet un ajout et une précision. L’ajout concerne les centres-bourgs, car il me semble qu’ils jouent, en milieu rural, un rôle très important en matière de centralité. Leur zone de chalandise s’élevant à 5 000, 10 000 ou 15 000 habitants, il est nécessaire de les prioriser pour garder un tissu commercial et artisanal minimum dans ces régions. La précision a trait à l’expression « milieu rural », qui, en tant que telle, ne veut pas dire grand-chose. Dans la politique de la ville, les quartiers prioritaires sont définis sur des critères objectifs ; si l’on veut un pendant en milieu rural, on peut instaurer la cible des zones de revitalisation rurale, dans la mesure où elles sont définies à partir de critères...