Interventions sur "FISAC"
1 intervention trouvée.
Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre préoccupation, que nous partageons, est déjà prise en compte grâce au FISAC. Je ne pense donc pas qu’il soit utile de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement. Avis défavorable.
