Interventions sur "artisan"

C’est un amendement de mon collègue Herth, que j’ai cosigné, mais c’est surtout en son nom que je le défends. Il concerne les artisans de la réparation automobile, et plus généralement les indépendants qui rencontrent d’importants obstacles dans l’exercice de leur activité du fait de l’absence de mise à disposition, par les constructeurs automobiles, des informations techniques nécessaires au bon entretien et à la réparation des véhicules. Cet amendement propose de contraindre les constructeurs à transmettre ces informations p...

Je suis surpris par les arguments que vous m’opposez. Cette question n’est pas « hors champ » puisqu’il s’agit de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises. Nous sommes en plein dans ce type d’activité. Je ne suis donc pas hors champ quand je défends les réparateurs automobiles. Quant à l’expertise, franchement, c’est gaguesque ! Il n’y a eu ni avis du Conseil d’État ni étude d’impact pour les deux tiers du projet de loi. Alors, m’opposer ce genre d’argument, ce n’est pas sérieux ! Nous aurions pu avo...

...réés soit de corriger le défaut sans en informer le consommateur à l’occasion d’une intervention sur le véhicule sans rapport avec le défaut en question, soit d’avoir accès à une information spécifique permettant de réaliser une opération qui, sans cette information, aurait entraîné des dégâts ou une performance dégradée sur le véhicule. L’objectif de cet amendement est de faire en sorte que les artisans automobiles et, plus généralement, les opérateurs indépendants n’appartenant pas au réseau du constructeur, qui interviennent sur ces véhicules, ainsi que les propriétaires de ces véhicules qui les entretiennent ou les réparent eux-mêmes – ils sont d’ailleurs plus nombreux qu’on ne le croit – puissent avoir accès à ces informations sans délai. Vous allez me dire que cela n’a rien à voir avec le...