Interventions sur "commercial"

... parole en doute. Je suis en charge des marchés de ma ville et j’ai déjà intégré cette clause dans le règlement municipal des marchés de plein-vent. Cela me semblait en effet une disposition très importante pour les commerçants non sédentaires, qui n’avaient jusque-là aucune garantie. Il convient de ne pas pénaliser les commerçants qui souhaitent cesser leur activité et transmettre un patrimoine commercial à leurs héritiers ou revendre leur matériel. Cela leur offre une garantie supplémentaire et apporte une sécurité à leur successeur. Le délai qui leur est accordé leur permettra d’informer et de fidéliser une clientèle qui est, comme vous le savez, très mobile sur les marchés.

À nouveau, nous sommes en pleine confusion et dans l’ambiguïté la plus grande. M. Brottes explique qu’il faut pouvoir transmettre un droit, tandis que Mme Dubois vient de dire que les commerçants transmettraient ainsi un patrimoine commercial. Mais il n’est pas question de créer un droit, un patrimoine commercial ou un bail commercial sur le domaine public ! Vous êtes en train de privatiser le domaine public !

... ce n’est pas pour le laisser dans leur garage. Avant qu’ils achètent leur matériel, il faut quand même qu’on puisse leur garantir qu’ils pourront poursuivre l’activité. Quant au commerçant qui a travaillé toute sa vie sur les marchés et se retrouve avec un matériel qui a une valeur, il ne peut pas partir comme cela, en laissant la clé sous la porte. Lorsque je parle de transmission du patrimoine commercial, je ne parle pas de l’emplacement, mais du matériel, de la même manière qu’un fonds de commerce peut constituer un patrimoine commercial. Si j’ai intégré cette disposition dans le règlement des marchés de plein-vent de la ville, c’est que je ne souhaite pas mettre les personnes en difficulté. Pour l’équilibre des marchés, il est toujours bon qu’un commerçant puisse reprendre la succession d’un a...