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...les Français en métropole et dans nos territoires ultramarins disséminés sur tous les océans du globe. C’est une lourde responsabilité, mais également un grand honneur, que je partage avec mes collègues de la délégation aux outre-mer et du groupe d’études sur les îles d’Amérique du nord et Clipperton, que de soumettre enfin au vote de la représentation nationale ce dossier d’extension du plateau continental français au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est une question fondamentale et stratégique pour les intérêts présents et futurs de notre nation. La France se doit de défendre ses intérêts, en pleine application des dispositions du droit international maritime. Loin de constituer un « irritant », comme j’ai pu l’entendre jadis, dans les relations entre la France et le Canada, c’est au contrair...
En tant que président de la délégation aux outre-mer, j’ai le plaisir de soutenir aujourd’hui devant vous la proposition de résolution no 1727, déposée, à la suite d’une initiative de la délégation, le 23 janvier 2014 et appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette proposition de résolution a recueilli la signature d’un peu plus de quarante parlementaires inscrits soit à la délégation, soit au groupe d’études sur les îles d’Amérique du Nord et Clipperton, présidé par Paul Giacobbi, que je salue ici. Ces parlementaires appartiennent à l’ensemble des groupes politiques représentés à l’Assemblée. Un tel consensus est très ra...
...les Matthew et Hunter, également dans l’océan Pacifique, revendiquées par le Vanuatu. Pour défendre ces îles, il faudrait avoir des idées novatrices pour mieux les intégrer dans notre système juridique, afin de mieux manifester notre présence. C’est pour toutes ces raisons que nous avons déposé cette proposition de résolution sur la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon et que nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir l’adopter.
Conformément à ses intérêts et dans le cadre du droit international public des espaces maritimes, la France s’est engagée dans un projet ambitieux visant à la reconnaissance de l’extension de son plateau continental en saisissant la commission des Nations unies compétente à ce sujet. En effet, grâce à ses outre-mer et à ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, la France dispose de la deuxième plus grande superficie maritime mondiale, après celle des États-Unis d’Amérique. Notre pays est ainsi présent dans les trois océans, ce qui est l’un de nos plus précieux atouts stratégiques pou...
J’ai eu l’occasion par le passé de dire au sein de cet hémicycle que notre pays souffrait d’un mal profond, que j’ai appelé le « métropolicentrisme ». En effet, la France ne se voit pas telle qu’elle est : elle se croit continentale et européenne alors qu’elle est mondiale et maritime. Or quand un pays doute de lui-même, il commence à s’interroger sur sa souveraineté et sur sa capacité à la renforcer. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit sur la convention de Montego Bay ni sur tout ce que le programme Extraplac offre comme opportunités pour que notre domaine maritime, le deuxième au monde, cela a été souligné, soit ...
...ris que nous n’avons rien à revendiquer – il faut se faire respecter. Quand les choses se passent mal sur une première mêlée, il faut la relever. Nous vous proposons, monsieur le ministre, de relever la mêlée afin que les Canadiens nous respectent. La France doit montrer une détermination forte à défendre ses intérêts, non seulement lors du dépôt du dossier de demande de reconnaissance du plateau continental mais aussi dans le cadre du contentieux qui ne manquera pas de voir le jour. Nous attendons de vous un message fort pour lequel vous recevrez certainement un appui ferme et résolu sur tous les bancs de l’Assemblée nationale.
Le projet de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon répond, je l’ai bien compris, à une demande forte. Il s’inscrit dans le cadre du droit international public des espaces maritimes. La France s’est ainsi engagée dans un projet de reconnaissance de l’extension de son plateau continental en saisissant la commission des Nations unies compétente en la matière : la commission des limites du plateau continental. Parmi ses r...