Interventions sur "détachement"

...que quelqu’un aille jusqu’à créer 300 ou 400 entreprises à seule fin d’escroquerie – certaines affaires, vous le savez parfaitement, peuvent impliquer 12 000 personnes par le biais de plusieurs centaines de sociétés. La pratique est courante en France et tend même à se développer, tout simplement parce que vous refusez le fichier national des « interdits de gérer ». S’agissant des entreprises de détachement, et il faut être cohérent avec l’ensemble des directives européennes, je crains que l’on soit trop sévère avec certaines d’entre elles. Ou bien elles sont dirigées par des margoulins, qui en créeront de nouvelles et échapperont à leurs obligations ou bien il s’agit d’un accident malheureux, de difficultés telles qu’elles peuvent exister sur les marchés concurrentiels, et alors, il ne s’agit pas d...

...t article 8 nous convient parfaitement. Nous ne pouvons donc guère imaginer que le Gouvernement nous suggère de le supprimer. Ses arguments, s’ils avaient été recevables, auraient pu nous faire changer d’avis, mais il ne semble pas que cela soit le cas. L’article 8, tel qu’il est prévu dans le texte et tel qu’il a été amendé en commission, répond à une demande très forte des secteurs victimes du détachement dont nous débattons, mais aussi de notre groupe. J’ajoute que si le Gouvernement avait été choqué de l’intention que nous avons exprimée par cet article 8, il n’aurait sans doute pas attendu aujourd’hui, à quinze heures, pour déposer un amendement de suppression, de manière tardive et inopinée.